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Sci : frais de constitution

3 réponses
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Ecrit le : 07/05/2007 19:25 par Legaucher
Bonsoir,

Je viens de créer une SCI familiale soumise à l'IR. Lors de la constitution de la société, les frais d'insertion dans un JAL ont été payés par un associé. Les statuts de la société s'engage à reprendre à son nom tous les actes passés pour le compte de la société en formation. Je ne sais pas comment comptabiliser cette opération dans le journal de la SCI. Je vous remercie de vos réponses.

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Stagiaire EC

Re: Sci : frais de constitution

Ecrit le : 08/05/2007 10:10 par Jca06
Bonjour,

Comptablement, enregistrez au débit du compte 622700 par le crédit du compte courant, avec éventuellement déduction de TVA suivant le régime de votre SCI.

Fiscalement, je ne pense pas que cette somme soit déductible des revenus fonciers sur la ligne 6 de la 2072 mais sont compris dans le généreux forfait de 20 € par local déductible sur la ligne 7.

Re: Sci : frais de constitution

Ecrit le : 08/05/2007 11:49 par Legaucher
Citation : Jca06 @ 08.05.2007 à 10:10
Bonjour,

Comptablement, enregistrez au débit du compte 622700 par le crédit du compte courant, avec éventuellement déduction de TVA suivant le régime de votre SCI.

Fiscalement, je ne pense pas que cette somme soit déductible des revenus fonciers sur la ligne 6 de la 2072 mais sont compris dans le généreux forfait de 20 € par local déductible sur la ligne 7.

Bonjour,

Je vous remerice de vore réponse.
Par compte courant, vous entendez le compte 455100 "Associés - Compte courant" Art. 31 ?

Je vous remercie beaucoup.

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Stagiaire EC

Re: Sci : frais de constitution

Ecrit le : 08/05/2007 12:35 par Claudusaix
Bonjour legaucher,
oui le compte courant c'est le 4551 Associés compte courant.
Il est également possible d'inscrire les frais de constitution, s'ils sont élevés, de les enregistrer en 2011 Frais de constitution (article 361-1 du PCG). Amortissement : 5 ans maximum. Cependant, la méthode préférentielle est l'inscription en compte de résultat c'est-à-dire en 6227 Frais d'actes et de contentieux. D'autant plus, que selon la notice 2072 DSF, la ligne 6 :
Y Il s’agit des rémunérations allouées, à raison de leurs
fonctions, aux gardes et concierges d’immeubles bâtis ou
non bâtis collectifs ou de maisons individuelles (Elles comprennent
les rémunérations en espèces augmentées des
charges fiscales et sociales ainsi que des avantages en
nature), des rémunérations, honoraires et commissions
versés à un tiers pour la gestion de l’immeuble, des honoraires
des notaires, avocats, huissiers, experts supportés
pour le règlement d’un différend avec les locataires, d’un
litige portant sur la propriété de l’immeuble loué.


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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