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SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

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Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 30/09/2014 08:27 par Nicolash

Bonjour,

En dehors de toute considération de prix et de modalités de taxation/imposition, il me paraît peu probable que la cession des parts de votre époux à vos enfants soit réalisable.

L'emprunt que vous avez dû souscrire auprès de la banque est très certainement assorti de garanties, notamment sur le maintien des associés au capital. Si tel est le cas, une banque n'acceptera pas qu'un associé disposant d'un revenu régulier (salaire) soit remplacé par des associés n'en ayant pas, à moins d'augmenter significativement les garanties (cautions). Surtout que je présume que le recours à une SCI pour financer l'acquisition d'une résidence principale avait certainement pour but d'optimiser le ratio endettement/revenu disponible.

Les deux premières questions à vous poser sont donc:

  • Suis-je capable d'assumer seule le remboursement de l'emprunt (application du coefficient de 33% aux revenus que vous percevez)?
  • Si oui, ai-je de la famille disposée à entrer au capital avec une part sociale avec pour seul objectif d'être caution sur le remboursement de l'emprunt (ie : ces membres disposent de liquidités ou d'un patrimoine immobilier suffisant)?

Si c'est le cas, la transmission est envisageable, avec les contraintes décrites par Elae1. Si non, la conservation du bien paraît difficile à mettre en oeuvre.

Cordialement,

Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 06/12/2014 23:33 par Kenfou

Bonjour,

L'objectif de la création d'une SCI, dans votre cas, c'est une optimisation fiscale. Cette optimisation comporte un certain risque : le redressement fiscal ; qu'on ne vous en parle pas beaucoup.

Comme a précisé un des internautes, la création de la SCI, ne semble pas être la solution approprié. Comme, il reste 330 000 a payé, soit 60 000 remboursés, soit vous avez remboursé chacun 30 000 € . Les 3500 € de parts sociaux de votre mari, vous négociez pour les récupérer par la donation ou pour indemnités.

Si vous partez sur un divorce pour faute, vous pourrez estimer que les 30 000 de votre mari vous soient donnés pour "dédommagement" ou "indemnité compensatoire" ou "autres indemnités" : Cela clôturera votre situation. Il vaut mieux passer à autres choses. Il vous restera à négocier les pensions alimentaires 100-150€ par enfant.

Ensuite, pour le bien il faut se poser la question si vous avez les moyens de payer le restant du.

- Si vous n'avez pas les moyens => vente : n'oubliez pas d'utiliser la suspension du crédit, personne ne vous le conseillera, on ne sait pas pourquoi.

- Si vous avez les moyens (cautions ou rachat crédits ou rallonge des annuités etc.), prenez en charge la totalité du crédit ; Vous avez toujours la possibilité de faire des donations entre vifs par la suite. Comme cela a été précisé par un des internautes, vous ou votre mari a la possibilité de faire un don pour chaque enfant (100 000€/enfant avec exonération d'impots).

Donc : La négociation est la puissance de votre avocat et c'est un divorce qui se passe bien; le passage devant le juge pourra et devra être une formalité. Si vous éternisez dans la procédure (des années), vous vous épuiserez inutilement et vos enfants ne seront pas forcément plus heureux (parfois on les oublie parce que vous êtes accaparée par votre problème).

Le choix de l'avocat est primordial, le mauvais choix vous ramènera à des problèmes en plus de votre divorce.

1) Négociez la récupération des 3500€ et les 30 000€. Attention, ce n'est pas parce que votre mari a mis 3500€ dans la société que cela veut dire qu'il a 3500 parts. Il faut voir le statut de votre société pour savoir combien de parts vous avez de la SCI et c'est avec quel argent votre mari a payé les 3500€ ?

2) Négociez la pension alimentaire.

3) Donation ou donation partage : technique de démembrement

Bien à vous.

K



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Je ne suis qu'un petit scarabée.

Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 08/12/2014 07:24 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Il y a beaucoup de confusion dans ce message...

Une SCI est souvent mise en place pour gérer un patrimoine à plusieurs en évitant l'indivision et en facilitant la transmission des biens placés dans la SCI.

Ce n'est pas spécialement un outil d'optimisation fiscale (ça peut l'être mais ce n'est pas sa vocation première). De toute façon, l'optimisation fiscale faite dans le respect des textes de loi n'est pas interdite...

Bref, ce n'est pas parce que vous détenez une SCI que vous serez considéré comme un sujet fiscalement agressif, qu'il faudra impérativement soumettre à contrôle fiscal.

Je suppose que par "indemnité compensatoire" vous voulez en fait dire "prestations compensatoires" ?

Je n'ai réussi à percer le sens de la suite du message.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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