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SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

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Ecrit le : 23/09/2014 15:35 par Sandy971
Bonjour,Je viens à vous en tant que nouvelle membre, complètement perdu suite à toutes ces information sur votre sites...Mais besoin de vos Conseils, certainement déjà traité quelques part mais que je ne trouve pas....Donc voilà...Suite à une dissolution de mon Couple à venir, de ma Famille, j'essaie d'envisager les cas pouvant venir à Moi...Il s'avère que pour avoir Notre bien immobilier, maison principale d'habitation, mon mari a monté une SCI à nos Noms...Cette SCI a un Capital social de 5000 €uros (Soit 5000 Parts), avec 1500 €uros (1500 Parts) me concernant et 3500Parts (3500€uros) le concernant....Notre situation actuelle avec la Séparation envisagé, fait que Mr veut se retirer de cette SCI...Ne plus assumer le Crédit...Je veux me battre pour garder notre Maison, pour Mes Enfants et Moi... (3 enfants, 15 ans, 9 ans, 5 ans)...Est-il possible de pouvoir racheter ses parts au nom des Enfants? Peut-il envisager de les céder à titre gratuits à ces Enfants légitime?Si on doit les lui racheter, y a t-il un prix minimum ou le tarif est régit par des lois stricts?...N' étant pas du tout dans le milieu, et très loin de comprendre les textes de lois, je me tourne vers vous pour essayer de comprendre...J' espère trouver une solution, et j' espère que vos conseils vont pouvoir m' aider...Je vous prie d' agréer à mes meilleures Salutations....Bien à Vous et Cordialement,SANDY971

Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 23/09/2014 17:01 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je ne vois pas ce que vous voulez dire par "racheter les parts au nom de mes enfants" ? Sinon, il peut faire don de ses parts sociales à ses enfants. Pour les conséquences juridiques et fiscales, je vous conseille de voir ce fil de discussion :

https://m.compta-online.com/cession-parts-sci-titre-gratuit-possible-t41245

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 23/09/2014 19:05 par Cattier-clotilde

Bonjour Sandy971,

1. Vous pouvez racheter les parts que votre mari détient dans la SCI. Le prix de cession de ces parts sociales doit correspondre à la valeur de marché de ces parts sociales. Dans votre situation, la valeur de ces parts va principalement dépendre de la valeur de la maison détenue par la SCI et du montant du prêt restant à rembourser (plus le montant du prêt restant à rembourser est élevé par rapport à la valeur de la maison moins la valeur des parts de la SCI sera élevée).

2. Il est possible de céder les parts sociales de SCI pour un prix faible si cela correspond à leur valeur réelle. Si tel n'est pas le cas, une "cession gratuite" sera considérée comme une donation, soumise aux droits de donation.

3. Vous ne pouvez pas à proprement parler acheter les parts de la SCI au nom de vos enfants. Mais, vous pouvez leur consentir une donation des parts sociales, après les avoirs achetées à votre futur ex-époux (ou alors ce dernier consent une donation à ses enfants). Cette donation serait soumise aux droits de donation.

Une petite question pour terminer : sous quel régime matrimonial êtes-vous mariée avec votre époux ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 24/09/2014 00:50 par Sandy971

Bonsoir,

Un peu dur de tout saisir quand on ne connais rien à ce monde juridique...

Je relis vos réponses avec soin pour essayer de comprendre...mais Merci de tout Cœur pour vos Réponses...

Pour vous répondre, en effet, Nous sommes mariés sous le Régime de Communauté des Biens, soit sans Contrat de mariage...Mon mari aussi fautif qu'il soit par Adultère, veut Divorcer, et reprendre "Sa Liberté"...

La Colère, nous empêche de pouvoir communiqué mais il va pourtant le falloir...et c'est avec des certitudes que je voudrais entamer toutes mes discussions...

La Maison a une Valeur de 360 000€, et le prêt tout récent a une échéance que en 2031, car c'était un Prêt TOTAL...et il nous reste encore 330 000€ à rembourser...

A quoi correspond "un Prix Faible" pour céder ces parts, y a-t_il un minimum?...Donc si j'ai bien compris je ne peux pas racheter ses parts au nom des enfants, je suis donc obliger de les acheter en mon nom?

Je souhaitais racheter donc ses 3500 parts et les mettres au nom de mes 3 Enfants...Vue qu'ils sont mineures...

Quelles solutions est la plus intéressantes dans cette situation...à combien concrètement s'élève une Donation...

En vous répondant je me rends bien compte que je suis complètement perdu...mais j'ai la volonté de comprendre pour essayé de m'en sortir...

Bien à Vous et Cordialement,

Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 24/09/2014 03:33 par Sandy971

Et...Ne faut-il pas minimum être 2 pour garder le titre de SCI?...

Cordialement...



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SANDY

Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 24/09/2014 08:00 par Cattier-clotilde

Bonjour Sandy971,

Il n'existe pas de prix minimum ou maximum pour les parts de SCI. Leur prix, c'est le prix qu'une personne lambda serait prête à dépenser pour les acheter. De manière très schématique, cela correspond au juste prix de la chose.

En pratique, il existe des méthodes d'évaluation. Pour les SCI, ces méthodes prennent en compte la valeur de l'immobilier et du prêt restant à rembourser. Dans votre cas, compte tenu du niveau du prêt restant à rembourser et à condition qu'il n'y ait pas d'autres actifs (i.e. biens) dans la SCI, la valeur des parts ne devrait pas être très élevée.

Vos enfants mineurs peuvent être associés de la SCI. Pour qu'ils le deviennent, il faudrait leur donner les parts sociales de la SCI, au moyen d'une donation, après les avoirs achetées à votre époux (à moins que ce dernier soit d'accord pour donner sa participation dans la SCI à vos enfants).

Une telle donation ne devrait rien coûter en terme de droits de donation pour les raisons suivantes :
- les parts dans la SCI devraient avoir une valeur assez faible (sans analyse des comptes de la SCI, un chiffrage précis n'est pas possible) ;
- chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100.000€, imputable sur la valeur des parts de SCI reçues (l'abattement devrait en principe être très supérieur à la valeur de ce que chaque enfant recevrait, conduisant ainsi à une absence de droits d donation).

Il faut en effet deux associés, au minimum, dans la SCI. Inclure vos enfants pourrait donc être une solution. Toutefois, il faut garder en tête que l'associé mineur encourt la même responsabilité qu'un majeur : il sera donc, au même titre qu'une personne majeure, indéfiniment responsable des dettes de la SCI (cela signifie qu'il devra participer au paiement des dettes de la SCI si celle-ci ne le pouvait pas).

Par ailleurs, les enfants mineurs sont en principe représentés par leurs deux parents. Cela aurait pour impact d'inclure indirectement votre époux dans la gestion de la SCI... Ce que vous ne souhaitez probablement pas !

Le mieux serait peut être de faire racheter quelques parts sociales à vos parents ou de la famille proche.

Cordialement

Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 25/09/2014 04:57 par Sandy971

Bonsoir à Vous...

Je tiens à vous remercier, en particulier Elea 1, (Maître Clotilde Cattier) pout toutes ses informations qui m'ont paru presque clairs...

J'essaie de résumé , Merci de me corriger si ce n'est pas compris...

Donc mes 3 Enfants mineures, peuvent devenir actionnaires de la SCI...sachant que les Parents restent les Représentants ...

Les Parts sociales de mon mari s'élèvent à 3500 Parts, soit 3500€ dans les Statuts...

Ce qui représentent environ 389 Parts pour chaque enfants, qui ont Droit, pour une Donation à 100.000 chacun...

Donc pas de Droit de Succession, et ni imposable? ...Donc dans l'absolu, ils peut les "Donner aux Enfants"?...

Sachant que le SEUL BIEN de cette SCI est à 360 000€, et qu'il reste un Emprunt de 330 000€, le Bien est estimé à une valeur d'environ 30 000€? non?...et donc à combien à combien est la Valeur unitaire des Parts Sociales s'il demande de les achetés...(Si j'ai bien compris donc de 1€ chacune)...

C'est là où je coince....D'autant qu'il y a une Décote de 10%? (j'ai lu çà sur la Nouvelle République) mais pas compris pourquoi?....

A peu près combien me faudra t-il prévoir pour racheter les 3500 Parts de mon Mari...Dumoins à combien peut-il prétendre?...

Vers qui dois-je me tourner pour effectuer cette procédure, Expert-Comptable, Avocat, Notaire?...

Est-ce que c'est Onéreux de faire changer les Statuts?...

Bien à Vous,

SANDY

Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 27/09/2014 05:07 par Sandy971

Bonsoir,

Curieuse de savoir si les infos comprises sont les bonnes, j'aurais souhaité vous lire en confirmation ou m'expliquer ce qui n'est pas saisie en réponse à mon dernier mail du 25 septembre ...

Cordialement

SANDY



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SANDY

Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 27/09/2014 08:31 par Mozo

Bonjour

Je parle sous le contrôle Elea1.

En principe il n'y a pas d'intérêt de monter une SCI pour sa résidence principale, étant donné qu'une SCI n'a pas d'intérêt point de vue fiscal mais essentiellement pour réduire l'imposition de ses héritiers lorsqu'on serait décédé.

En lisant que la famille est composée de 3 enfants, de l'abattement de 100 000€ par enfant, avoir créé une SCI a donc aucun intérêt point de vue fiscal et aucun intérêt point de vu succession.

Maintenant que le SCI existe, le fait de faire donation des parts de votre époux à vos enfants va entraîner donc à la tête de la société plusieurs associés la maman et les 3 enfants, donc un partage à 4 des bénéfices.

Si aujourd'hui il n'y a pas de bénéfice le jour où vous vendrez le bien il y aura forcément un gros bénéfice qui devra être partagé entre actionnaire (la maman et les enfants)

En avez vous consciente ?

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: SCI Familiale...Peut-on céder ses Parts à ses Enfants?...

Ecrit le : 29/09/2014 20:11 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Mozo a tout raison de dire que l'éventuelle cession de la résidence principale entraînerait la constatation d'un gros bénéfice (une plus-value). Toutefois, cette plus-value devrait pouvoir bénéficier de l'exonération existant pour la cession de la résidence principale.

Concernant la question de Sandy971 sur la valorisation des parts de la SCI, c'est très difficle de donner une valeur sans avoir les comptes de la SCI sous les yeux. Sous réserve d'une analyse plus précise des comptes, on devrait pouvoir dire que la société a globalement une valeur d'environ 30.000€ (soit 360.000€ - 30.000€). Si tel est le cas, les parts sociales de votre époux vaudraient alors environ 21.000€.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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