KPMG

SCI et sous location (=> BNC) avec holding relevant de l'IS ???

2 réponses
1 532 lectures
Ecrit le : 26/04/2017 17:43 par Kibootz
Message édité le 26/04/2017 19:31 par Sandra schmidt

Bonjour à tous,

Voici un cas un peu particulier au titre duquel j'ai beaucoup de difficultés à trouver des réponses.

La situation : une SCI sous-loue un bien financé par crédit-bail. La SCI est détenue à hauteur de 10% par une personne physique, les 90% restant par une holding relevant de l'IS.

La quote-part de résultat revenant à l'associé personne relève des BNC (encaissements/décaissements). La quote-part revenant à la holding relève de l'IS (règles propres aux BIC/IS).

La question est : Doit-on faire une 2035 globale au nom de la SCI ? Sachant que sur une 2035 on ne peut pas comme sur une 2072 retraité la quote-part de résultat d'un associé relevant des BIC et/ou IS.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Jeremy G.



--------------------
Kibootz

Re: SCI et sous location (=> BNC) avec holding relevant de l'IS ???

Ecrit le : 26/04/2017 19:29 par Sandra Schmidt
Message édité le 26/04/2017 19:30 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Les membres de la communauté répondent en fonction de leur temps et de leurs connaissances.

A l'approche de la date limite d'envoi des liasses fiscales, les réponses se font plus rares et c'est normal.

La réponse à votre question se trouve  sous votre premier message.

m.compta-online.com/sci-ir-regime-fiscal-ao2035#entry234985

En cas d'urgence, pour vos autres questions, le plus sûr est de demander a votre expert comptable.

Cordialement,

Sandra

Re: SCI et sous location (=> BNC) avec holding relevant de l'IS ???

Ecrit le : 26/04/2017 19:46 par Mozo

Bonjour,

L'associé physique est occupant du local au titre de son activité BNC ?

La sci déclare la part du résultat pour cet associé BNC à l'aide des formulaires 2072 C

Voir ici

De son côté l'associé indiquera sur sa déclaration de revenu 2044, le montant de la part du bénéfice reçu

Cordialement

Christian

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI