ACE

SCI et loyers impayés

3 réponses
4 216 lectures
Ecrit le : 26/04/2016 15:11 par Ccindy

Bonjour, 

Je m'occupe de la comptabilité d'une SCI. Tous les mois, j'ai les écritures suivantes :

D 411 

C 708 

et lors de l'encaissement :

D 512

C 411

Le compte 708 contient donc les loyers perçus au cours de l'année, montant reporté sur la déclaration 2072. Le compte 411 est soldé.

Un des locataires a quitté son logement sans payer le loyer et sans laisser d'adresse. Le compte 411 n'est donc pas soldé et contient les loyers non perçus. 

Comment puis-je solder ce compte? Pour la déclaration 2072, je dois uniquement reporter les loyers perçus, qui ne correspondent pas au montant dans le compte 708. Où dois reporter les loyers non perçus sur la déclaration 072?

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement

Re: SCI et loyers impayés

Ecrit le : 26/04/2016 20:29 par Muriel38

Bonjour,

cette reponse est à titre personnel, propriétaire d'une SCI, je ne déclare que les loyers perçus et pour la partie comptable quand j'ai des impayés je les passe en créances douteuses, ce qui me permet de garder une "trace" de ces loyers.

Attendez la réponse de membres plus avisés que moi sur ce sujet.

Bien à vous

Muriel

Re: SCI et loyers impayés

Ecrit le : 27/04/2016 08:38 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Si vous tenez une comptabilité d'engagement pour cette SCI, vous pouvez utiliser l'écriture classique :

654       XXXX

411                  XXXX

et solder ainsi le compte 411, dans la mesure où vous êtes sûr que la créance est définitivement irrécouvrable.

Mais si vous tenez une comptabilité d'engagement, en principe le résultat comptable ne doit jamais correspondre à ce que vous déclarez dans le 2072-S, puisque dans ce cas, on parle uniquement des loyers perçus et on calcule les dépenses selon les régles de l'imposition des revenus fonciers. La perte sur créance irrécouvrable n'apparaitrait donc nulle part dans le 2072.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Conseil d'entreprise

Re: SCI et loyers impayés

Ecrit le : 27/04/2016 19:29 par Thierrymolle

Madame,

Nous vous proposons cette réponse à votre questionnement sans remettre en cause les éléments fournis par d'autres internautes

Vous vous occupez d'une SCI et vous constatez qu'un de vos locataires a quitté son appartement sans s'acquitter de ses derniers loyers.

Vous constatez dans le bilan comptable de la société immobilière un dû " client " que vous voudriez bien soldé.

Vous vous interrogez également sur les modalités de passage du résultat comptable au résultat fiscal.

  • La détermination du résultat comptable de la société.
  • Les créances impayées.

    Si la perte sur créance  résulte de la disparation du client,  le caractère irrécouvrable de sa créance peut être relevé et vous avez à ce moment la possibilité de constater ce manque à gagner dans les comptes de charges de l'exercice.

    Vous enregistrez alors l'écriture préconisée par M GONZALEZ à savoir

    Libellé

    Débit

    Crédit

    654

    Créances irrécouvrables

    X

    411

    Clients

    X

    Constatation de la perte

    Cette opération n'impacte pas votre résultat comptable.

    Votre résultat comptable

    Si votre bénéfice de l'exercice est égal à la différence  entre les produits et les charges de l'exercice sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement après déduction des amortissements et des provisions, ce résultat comptable ne répond pas aux règles servant à la détermination de la matière imposable.

    Alors comment passer de l'un à l'autre ?

    2. La détermination du résultat fiscal.

    L'appréciation du résultat fiscal de la société civile se détermine à son niveau mais il opportun d'expliquer comment passer du résultat comptable de la SCI à son résultat fiscal telle st la substance de votre question.

    a . La détermination du résultat fiscal de la société 

    Son évaluation découle du caractère patrimonial ou professionnel de la société.

    Au vu des éléments que vous nous fournissez, nous allons retenir l'hypothèse que toutes les parts sont détenues par des personnes physiques et que votre société est une entité à caractère patrimonial dans laquelle aucun des associés n'exerce une activité professionnelle.

    Que nous sommes confortés dans cette hypothèse puisque vous faites référence à la déclaration 2072 concernant les revenus fonciers.

    b. Comment passer du  résultat comptable au résultat fiscal ?

    Le résultat fiscal n'est ni plus, ni moins qu'un résultat comptable ajusté. Vous avez deux résultats fiscaux à déterminer. Vous devez procéder aux rectifications extra-comptables spécifiques aux revenus fonciers. Au cas d'espèce, vous allez déduire de vos produits imposables  les loyers impayés et réintégrer votre perte sur créance irrécouvrable et éventuellement les amortissements pratiqués sur la construction, charges non déductibles au regard des revenus fonciers (article 31 du Code général des Impôts).

    L'opération relative aux loyers impayés n'impactent pas le résultat fiscal de la société civile, ce qui n'est pas le cas des dotations aux amortissements que vous avez pues comptabiliser.

    Le tableau suivant vous permet de rapprocher votre résultat comptable de votre résultat fiscal :

    Libellé

    Réintégrations

    Déductions

    Résultat comptable de la SCI

    X

    Perses /Créances irrécouvrables

    X

    Amortissements

    X

    Loyers facturés non encaissés

    X

    Résultat fiscal

    X

    En espérant avoir répondu à votre attente.



    --------------------
    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
    Twitter   Facebook   Linkedin

    Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
    L'inscription est rapide et gratuite !

    Inscription nouveau membre   Connexion

    Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
    IGEFI