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SCI et bail commercial (location nue) : IS obligatoirement ?

2 réponses
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Ecrit le : 17/09/2017 13:41 par Laura25

Bonjour

Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponses claires à ma question.

L'un de mes clients, une SAS (activité : pompes funèbres, 2 associés personnes physiques) souhaite constituer une SCI. Cette dernière achèterai un terrain et y ferai construire un bâtiment adapté à son activité (prix estimé du bâtiment + terrain : 600 K€ financés à 90% par emprunt).

La question que je me pose est le régime d'imposition de la SCI : IR ou IS ?

Je pensais avoir le choix mais en lisant de nombreux articles, en résumé :

- Location nue -> SCI à l'IR possible

- Mais une SCI à l'IR peut uniquement rédiger des baux d'habitation (selon les différentes sources lues).

Le bail conclu entre la SCI et la SAS sera un bail commercial (location nue d'un local commercial).

Par conséquent, dois-je conclure qu'une SCI proposant à la location nue des locaux commerciaux (activité principale), ne peut pas être imposée à l'IR (mais est obligatoirement à l'IS) ? Si le choix entre IR et IS était possible, quel régime d'imposition me conseilleriez vous svp?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Re: SCI et bail commercial (location nue) : IS obligatoirement ?

Ecrit le : 18/09/2017 09:17 par Mozo

Bonjour,

Une SCI peut conclure un bail commercial, c'est d'ailleurs même très courant

Le principal atout d'une SCI c'est de séparer le patrimoine professionnel et le patrimoine immobilier, si le premier venait à péricliter cela n'entraine pas la chute du second.

Cordialement

Christian

Re: SCI et bail commercial (location nue) : IS obligatoirement ?

Ecrit le : 19/09/2017 09:20 par Debitcredit

Bonjour,

l'avantage d'Internet c'est que l'on y trouve tout et son contraire !
Qui a donc bien pu écrire qu'une SCI à l'IR ne pouvait établir que des baux d'habitation ?

De vrais professionnels, crédibles, ont rédigé des ouvrages entiers sur le sujet. On en trouve pour tous les niveaux.
Je vous conseille fortement de vous en procurer un ou plusieurs si vous souhaitez vous orienter vers ce montage juridique et en assurer la gestion administrative.

Une SCI est d'abord un instrument de constitution/gestion d'un patrimoine.
Le choix de son régime fiscal ne peut résulter que d'un calcul spécifique à chaque situation : seule une étude sérieuse de votre projet permettra de déterminer l'option à retenir.

Vous noterez qu'il est classique que le terrain et les murs appartiennent à la SCI, les autres aménagements étant à la charge du locataire.
Vous serez aussi confronté à la rédaction des statuts et du bail, travail essentiel qui doit être particulièrement soigné.

Cordialement,

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