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Sci et donation entre frères

1 réponse
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Ecrit le : 28/11/2007 17:43 par Guill@ume
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis sur le problème suivant :
Une SCI a été constitué il y a 10 ans entre les parents (50%) et 2 enfants (2 frères 25%-25%). Le patrimoine de cette SCI est constitué d'un immeuble (valeur estimé 130 000 €) donné en location à une société que dirige un des frères.
Quelle est la solution la moins couteuse pour transferer les parts sociales de la SCI d'un frère à l'autre, en l'occurence celui dirigeant une société voulant devenir propriétaire des parts de la SCI sans les racheter (avec l'accord du second frères qui n'était qu'un associé de paille)?

Je pensais à une donnation, mais l'abbattement n'est que de 15 000 €, pour une valeur estimé de 25% des parts à 32 500 €. Mais dans ce cas, peut-il y avoir une réduction des droits applicable aux donations en pleine propriété pour les personnes de moins de 70 ans?
A combien pensez vous que ce transfert de propriété peut-il revenir?

Avec mes chaleureux remerciements.

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Guill@aume

Re: Sci et donation entre frères

Ecrit le : 18/01/2014 00:31 par Hapyfree

Bonjour,

j arrive un peu tard mais avez vous songez au démembrement cela permet de réduire les droit et de transmettre progressivement ?

Ou passer par les parents...

cordialement,



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merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

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