Revue Fiduciaire

Sci, donation avec réserve d'usufruit et revente du bien

3 réponses
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Ecrit le : 29/04/2015 10:58 par Evanessa

bonjour,

Ma question concerne la donation de parts sociales  (SCI) à un enfant, avec réserve d'usufruit aux parents. Un seul bien immobilier dans cette SCI. 

En cas de revente du bien immobilier contenu dans la SCI, (usufruit et nue-propriété) dans l'objectif de racheter un autre bien immobilier toujours dans cette même SCI , faut-il toujours l'accord du nu-propriétaire ? 

On m'a dit que cela était possible si l'on étend les pouvoirs dans les statuts permettant au seul usufruitier de vendre sans l'accord du nu propriétaire, mais je ne trouve aucune information certaine...

je vous remercie de vos éclairages en la question.

Bonne journée,

Evanessa.

Re: Sci, donation avec réserve d'usufruit et revente du bien

Ecrit le : 29/04/2015 11:32 par Swifer

Bonjour,

1) l'AG vote-elle pour la cession puis achat d'un immeuble?

tout dépend des pouvoirs qui ont été conférés au gérant par les statuts.

2) qui vote aux AG?

à priori l'usufruitier pour l'affectation du résultat, le nu-propriétaire pour le reste.
les statuts peuvent y déroger, en donnant plus de prérogatives à l'usufruitier (le nu-propriétaire assiste alors aux AG sans pouvoir voter).

Cordialement,

Re: Sci, donation avec réserve d'usufruit et revente du bien

Ecrit le : 30/04/2015 16:15 par Evanessa

Bonjour,

Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à mes interrogations.

Il faut donc étendre les pouvoirs du gérant dans les statuts pour pouvoir agir plus souplement, et ce, de préférence avant la donation.

Merci encore,

Bonne journée,

Re: Sci, donation avec réserve d'usufruit et revente du bien

Ecrit le : 30/04/2015 16:39 par Swifer
Message édité le 30/04/2015 16:39 par Swifer

Bonjour,

Oui, si le donateur veut conserver le pouvoir de gestion (faites confirmer par un professionnel).

Cela dit on imagine mal le donataire s'opposer à la volonté du donateur.

Cordialement.

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