CEGID

Sci - déduire les charges de copro récupérables ?

2 réponses
4 046 lectures
Ecrit le : 30/10/2008 11:22 par Jlb92400
Bonjour,

J'ai constitué une SCI pour acheter un studio, au sein d'une copropriété.
Par ailleurs, la SCI loue ce studio à mon épouse pour son activité professionnelle.

J'aimerais faire simple au niveau comptable et fiscal, et donc :

- porter en recette les provisions pour charges payées par la locataire
- en contrepartie, porter en charges déductibles la partie récupérable des charges de copro

Tout cela pour éviter de décomposer les charges de copropriété appelées par le Syndic, et porter le tout en charges déductibles.

Est-ce licite ?

Merci d'avance pour vos réponses et avis.
Cordialement.

Re: Sci - déduire les charges de copro récupérables ?

Ecrit le : 31/10/2008 11:54 par Debitcredit
Bonjour,

je suis désolé, mais avec le fisc on peut rarement faire simple.

La règle est la suivante :
- les charges normalement dues par le propriétaire mais mises par bail à charge du locataire sont comptabilisées en charges et contrebalancées par des recettes éventuellement soumises à TVA (exemple : la taxe foncière)
- toutes les charges normales du locataire avancées par le propriétaire et refacturées à l'identique au locataire doivent être comptabiliéses dans un compte de débours, elles ne sont pas soumises à TVA et ne font donc pas partie des recettes (exemple : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
- les acomptes provisionnels sont à comptabiliser dans un compte d'attente 419 et ne sont pas soumis à TVA si un décompte définitif est fourni annuellement.

Cordialement,

Re: Sci - déduire les charges de copro récupérables ?

Ecrit le : 31/10/2008 15:30 par Jlb92400
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Elle m'incite à modifier légèrement les données du problème.

(Je précise, chose que j'avais omise, que la SCI n'est pas asujettie à la TVA)

En fait, la question porte exclusivement sur les charges récupérables au sens du décret n° 87-713 DU 26 août 1987, donc les charges que le propriétaire est autorisé à récupérer auprès de son locataire, et qui font habituellement l'objet du paiement d'une provision par le locataire.

Si, en tant que SCI bailleur, je décise de ne pas récupérer ces charges auprès du locataire, donc si je décide que la SCI supportera ces coûts (entretien d'ascenseur, eau chaude, eau froide, ...), ces charges sont-elles déductibles du revenu foncier de la SCI ?

Merci encore de votre aide.
Cordialement.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE