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Sci et deductions des travaux

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Ecrit le : 29/02/2008 22:19 par Dma251
Chers confrères et consoeurs bonjour à tous,

J'ai un cas pratique concernant une déclaration 2072 pour lequel j'aimerais partager avec votre expérience professionnelle.
Il s'agit d'une Société Civile Immobilière créee en 2007 dans laquelle il a été fait apport de la maison et résidence principale actuelle des associés.
En d'autres termes, on se retrouve dans le cas de la SCI de famille.
Il n'y a donc aucun versement de loyer à la SCI mise à disposition à titre gratuit.

Ces associés ont fait des travaux dans la SCI d'isolation thermique (isolation du grenier pour éviter les déperditions de chaleur) et travaux de rafraichissement (des peintures)
. Aucun détail particulier n'est donné dans le libellé de la facture de l'entrepreneur. Les travaux ont été facturés en franchise de TVA.

Selon la revue fiduciare RF 976, si j'ai bien lu les textes, il n'est pas possible de déduire des dépenses et travaux d'amélioration s'il n'y a pas de recettes en contrepartie.
Pouvez vous me confirmer ma lecture des textes et m'indiquer s'il existe d'autres alternatives pour déduire les travaux.

C'est la première fois que je rencontre ce cas particulier et je ne voudrais pas commettre d'erreurs ou des inexactitiudes.

Je vous remercie par avance pour votre participation active.

Re: Sci et deductions des travaux

Ecrit le : 01/03/2008 11:30 par Claudusaix
Bonjour,

Pour être précis, vous parlez de la ligne 9 de la déclaration 2072 à savoir, les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration ?

Dans le F 976 Revenus fonciers - Déclarations des SCI, le § 1248 renvoie aux §§ 466 à 471 qui précisent la règle de déductibilité et de non déductibilité.

En revanche, si vous avez un déficit, c'est le problème d'imputation sur le revenu foncier §§ 1050 et suivants. Bien sûr, il y a des exceptions et certaines dépenses sont imputables sur le revenu global.

Cela étant dit, je pense que votre problème est l'interprétation du paragraphe 260 que je reproduis.

Citation : Mensuel RF 976 @ Revenus fonciers - Déclarations des SCI, Revue Fiduciaire

Conditions de déduction

260 Pour être déductibles, les charges de la propriété doivent (CGI art. 13 et 31) :

- se rapporter à des immeubles ou à des parties d'immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers ;

- avoir été engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu ;

- avoir été effectivement supportées par le propriétaire ;

- avoir été payées au cours de l'année d'imposition ;

Cette règle ne s'applique pas, bien entendu, au montant de la déduction pratiquée au titre d'un régime d'amortissement (Périssol, Besson ou Robien)(voir §§ 930, 880, 755 et 800).

- être justifiées.

Sur l'incidence de la TVA, on se reportera aux paragraphes 237 et 238.

Régime microfoncier. Pour les contribuables relevant du régime d'imposition microfoncier (voir § 130), l'abattement forfaitaire de 30 % est réputé couvrir l'ensemble des charges de la propriété ; en conséquence, ces personnes ne peuvent opérer aucune déduction à ce titre.

Les déductions spécifiques sont étudiées aux paragraphes 600 à 728.


S'il n'y a pas de revenus, la charge a priori n'est pas déductible.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Sci et deductions des travaux

Ecrit le : 02/03/2008 13:52 par Jthierry-bx
Message édité le 02/03/2008 13:52 par Jthierry-bx
Pour la 2072, effectivement, rien à faire ...

en revanche, si les travaux sont éligibles au crédit d'impôt pour l'habitation, vous pouvez porter les dépenses correspondantes (hors main d'oeuvre) sur la 2042 de vos clients.

Re: Sci et deductions des travaux

Ecrit le : 03/03/2008 10:47 par Dma251
Je vous remercie pour vos différentes réponses.
Si je récapitule, pour la 2072 je ne peux déduire les travaux effectués au motif que les associés de la SCI occupe la maison au titre de la résidence principale.
En revanche, il est possible de déduire les frais engagés au titre de l'isolation hors main d'oeuvre sur la déclaration IRPP des dits associés.
Cela suppose que la facture soit établie au nom des personnes physiques? et non à celui de la SCI?
Pourriez vous également me couniquer les références en la matière afin que je puisse documenter mon dossier de travail?

Je vous remerciepar avance pour votre collaboration.

Re: Sci et deductions des travaux

Ecrit le : 03/03/2008 13:06 par Claire
Bonjour,

Dma251, votre question est très pertinente et m'intéresse également.

Dans un de mes SCI, un client a changé le rideau métallique d'un magasin qui n'a pas été loué en 2007 (mais le sera en 2008) : puis-je déduire la charge vu qu'il n'y a pas eu de loyer en 2007 ?

Cette SCI possède actuellement sa résidence principale. Depuis toujours, il verse un loyer pour payer l'emprunt. La SCI est en train d'acheter un autre appartement qui va devenir la nouvelle résidence principale, l'ancienne sera louée.
Je m'interroge sur l'intérêt de déclarer un loyer ou non ? Il pourrait faire des apports en compte courants pour rembourser l'emprunt.

Sans le versement du loyer, les travaux et les intérêts d'emprunt ne peuvent pas être déduits.
Avec le versement du loyer, il sera considéré comme locataire mais ne pourra plus bénéficier du régime d'exonération des plus values pour résidence principale (à confirmer), des crédits d'impôts ?

Qu'en pensez vous ?

Je les trouve bien compliquées ces SCI, ce n'est pas mon sujet favori mais il faut bien s'en occuper.

Merci pour vos commentaires sur le sujet.

--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Sci et deductions des travaux

Ecrit le : 03/03/2008 14:45 par Claudusaix
Bonjour Claire,

Je crois qu'il y a une nuance. Je pense que vous pouvez déduire en ligne 9 ces travaux. En effet, en 2008, il y aura des revenus fonciers et vous pourrez imputer le déficit 2007 sur le résultat 2008. C'est à confirmer mais il semble avoir lu cela dans le mensuel de la Revue Fiduciaire cité dans mon précédent message.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Sci et deductions des travaux

Ecrit le : 22/09/2013 23:10 par Popi775
Bonjour,
Je suis nouvel associé dans une sci familiale et nous sommes trois associes. Sur les trois associés je suis le seul imposable, la répartition des parts étant de 33% chacun et 34 pour ma part.

J'aurais voulu savoir si j'étais le seul à investir pour réaliser des travaux d'entretien et réparation ( nécessaire) si la déduction de ces travaux était au bénéfice du seul investisseur ou bien si je n'aurais qu'une déduction de 34% du montant?

D'autre part j'aurais voulu savoir si il était possible de provisionner de l'argent en vu des travaux et d'en déduire la somme avancée l'année ou elle était versée ou bien si je n'aurais le bénéfice de cette déduction uniquement en fin "d'épargne"? (Ex: je veux réaliser 12000 euros de travaux en 2015 je provisionne 4000 euros en 2013 puis idem en 2014 et 2015, puis je déduire chaque année 4000 euros ou bien uniquement 12000 euros en 2015?)
Merci pour votre aide, cordialement!

Re: Sci et deductions des travaux

Ecrit le : 25/09/2013 12:59 par Jeff84

Bonjour,

Vous ne déduisez que 34% (mais la SCI doit vous rembourser tous les travaux).

Et vous ne pouvez pas provisionner des travaux de cette manière.

Cordialement,



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