Bonjour,
je me pose une question de forme
nous avons une sci soumise à tva par option, l'immeuble vient d'etre achevé, nous devons faire une déclaration de livraison à soi meme, sur la déclaration ca3 , ce qui génére une opération blanche, mais faut il remplir également une déclaration n° 940 ou 941
merci
de vos réponses, l'administration étant trés tatillone sur le sujet du formalisme, nous voudrions etre sur.
je me pose une question de forme
nous avons une sci soumise à tva par option, l'immeuble vient d'etre achevé, nous devons faire une déclaration de livraison à soi meme, sur la déclaration ca3 , ce qui génére une opération blanche, mais faut il remplir également une déclaration n° 940 ou 941
merci
de vos réponses, l'administration étant trés tatillone sur le sujet du formalisme, nous voudrions etre sur.