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Sci et déclaration de livraison à soi meme

1 réponse
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Ecrit le : 18/01/2008 19:08 par Virgine
Bonjour,

je me pose une question de forme
nous avons une sci soumise à tva par option, l'immeuble vient d'etre achevé, nous devons faire une déclaration de livraison à soi meme, sur la déclaration ca3 , ce qui génére une opération blanche, mais faut il remplir également une déclaration n° 940 ou 941
merci
de vos réponses, l'administration étant trés tatillone sur le sujet du formalisme, nous voudrions etre sur.

Re: Sci et déclaration de livraison à soi meme

Ecrit le : 19/01/2008 12:06 par Claudusaix

Je ne suis pas grand spécialiste de la question. Mais, je partage votre opinion à ceci près qu'il se pourrait que vous deviez produire la déclaration 940 et 941. Et lors du dépôt de la déclaration 941, vous devez produire également la 943.

















Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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