Sci et déclaration de livraison à soi meme

Bonjour,

je me pose une question de forme
nous avons une sci soumise à tva par option, l'immeuble vient d'etre achevé, nous devons faire une déclaration de livraison à soi meme, sur la déclaration ca3 , ce qui génére une opération blanche, mais faut il remplir également une déclaration n° 940 ou 941
merci
de vos réponses, l'administration étant trés tatillone sur le sujet du formalisme, nous voudrions etre sur.

Je ne suis pas grand spécialiste de la question. Mais, je partage votre opinion à ceci près qu'il se pourrait que vous deviez produire la déclaration 940 et 941. Et lors du dépôt de la déclaration 941, vous devez produire également la 943.

• déclaration CA3

• notice CA3

• déclaration 940 relative à la déclaration d’achèvement valant déclaration provisoire de livraison à soi-même

• notice déclaration 940

• déclaration 941 relative à la déclaration à soi-même des impositions des opérations immobilières

• notice déclaration 941

• déclaration 943 relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient dans le cadre des impositions des opérations immobilières

• notice déclaration 943

Cordialement,