BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Sci déclaration 2072 s k et déficit foncier

7
6 274
0
7 réponses
6 274 lectures
0 vote
Maxsa
ProfilMaxsa
Auto-entrepreneur
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Ecrit le: 19/01/2016 16:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maxsa le 19/01/2016 16:42

Bonsoir,

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur le point suivant :

Concerne une SCI (non soumis à l'impôt sur les sociétés) qui a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier et dont l'activité consiste dans la location non meublée d'immeubles à usages industriel.

Courant 2014, la société qui louait les bâtiments a été placée en liquidation judiciaire et n'a libéré les locaux qu'en fin d'année 2014 avec un arriéré de loyers qui ne sera très certainement pas réglé par le mandataire liquidateur.

Depuis cette date, le bien est toujours à la location mais la SCI n'arrive pas à louer les bâtiments et cependant elle supporte les frais incompressibles tels que l'assurance, taxe foncière, remboursement d'emprunts....

En prévision de la déclaration 2072-S-K 2016, je souhaiterais savoir, si malgré l'absence de recettes sur 2015, je peux déclarer les frais et charges déductibles sachant que cela va générer un déficit foncier imputable sur le revenu global des associés, ou bien faut-il faire une déclaration à " zéro " ?

Cordialement.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Sci déclaration 2072 s k et déficit foncier
Ecrit le: 21/01/2016 15:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

A première vue, dès lors qu'il s'agit d'immeubles procurant des revenus imposables, il me semble que les dépenses engagées pour l'entretien et la conservation de ces immeubles devraient pouvoir être déduites (et constituer un déficit).

Dans la mesure où la société est en liquidation judiciaire, la possibilité de constater un déficit ne présente pas particulièrement d'intérêt...

Bien à vous



--------------------
Maxsa
ProfilMaxsa
Auto-entrepreneur
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Re: Sci déclaration 2072 s k et déficit foncier
Ecrit le: 02/02/2016 17:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, néanmoins, ce n'est pas la réponse que j'attendais.

Je voudrais savoir si les dépenses engagées pour l'entretien et la conservation de ces immeubles pourraient être déduites et constituer un déficit malgré l'absence de revenus sur l'année 2015 (Les immeubles étaient à la location sur l'année mais la SCI n'est pas arrivée à les louer.

Puis-je déclarer les frais et charges déductibles sachant que cela va générer un déficit foncier imputable sur le revenu global des associés, ou bien faut-il faire une déclaration à " zéro " ?

Merci par avance.

Liliane25
ProfilLiliane25
Chef de mission en cabinet
  • 973 - Guyane
 
  • 26 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Sci déclaration 2072 s k et déficit foncier
Ecrit le: 02/02/2016 19:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Dans une SCI, si pas de recettes, pas de possibilité de déduire des charges.

Ce sera donc une liasse à 0.

Bien cordialement



--------------------
Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 119 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Sci déclaration 2072 s k et déficit foncier
Ecrit le: 03/02/2016 10:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

cet extrait du BOFIP pourra peut-être vous aider : BOFIP.

Cordialement

Maxsa
ProfilMaxsa
Auto-entrepreneur
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Re: Sci déclaration 2072 s k et déficit foncier
Ecrit le: 03/02/2016 11:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je vous remercie pour vos réponses !

Bien cordialement.

Vanesslyon
ProfilVanesslyon
Chef de mission en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Sci déclaration 2072 s k et déficit foncier
Ecrit le: 03/02/2016 20:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Vanesslyon le 03/02/2016 20:58
Bonsoir

L administration accepte la déduction des charges s'il n'y a pas de recette en face mais que vous pouvez prouver que vous cherchez des locataires et que cette situation ne dure pas trop. J'ai des clients qui sont dans ce cas là depuis bientôt 2 ans.

Cordialement


--------------------
Liliane25
ProfilLiliane25
Chef de mission en cabinet
  • 973 - Guyane
 
  • 26 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Sci déclaration 2072 s k et déficit foncier
Ecrit le: 03/02/2016 23:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Vanesslyon

Ce que vous dites m'intéresse car je me dis que certains de mes clients auraient pu en bénéficier...

Y a t'il une documentation à ce sujet ou est-ce une application purement pratique?

Bien à vous

Liliane



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer