RECEIPT BANK

Sci et crédit d'impôt (loi tepa°

4 réponses
6 892 lectures
Ecrit le : 22/02/2008 20:37 par Lolagp
Message édité le 22/02/2008 20:38 par Lolagp
Bonjour à tous,

Je souhaite obtenir un renseignement sur la SCI et le crédit d'impôt institué à l'article 200 quaterdecies du CGI.
Le crédit d'impôt est autorisé pour tout achat de résidence principale, directement ou indirectement (par une SCI).
La SCI doit mettre à la disposition gratuitement de l'un des associés le bien immobilier.

Pourriez vous m'expliquer comment l'emprunt est remboursé si aucun loyer n'est payé, et comment on enregistre ces opérations comptablement ?

Cette précision me permettra de savoir si j'achète l'appartement avec mon compagnon en nom propre (indivision) ou par l'intermédiaire d'une SCI non soumise à l'IS.

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Cordialement.

Lolagp

Re: Sci et crédit d'impôt (loi tepa°

Ecrit le : 22/02/2008 20:58 par Matt26
Bonjour,

La mise à disposition gratuite ne signifie pas que l'associé ait préalablement versé sur le compte de la SCI (fiscalement transparente) le montant nécessaire pour que celle-ci se porte acquéreuse ... C'est comme cela que je l'interprète. Personnellement je n'ai pas encore rencontré ce cas concrètement.

En espérant avoir été pertinent!

Re: Sci et crédit d'impôt (loi tepa°

Ecrit le : 22/02/2008 21:53 par Mikael18110
Bonjour,

De ce que je sais, tu peux acheter ta résidence principale par l'intermédiaire d'une SCI. L'emprunt peut donc se faire par l'intermédiaire de cette société et tu le rembourse selon les modalités convenues avec ton banquier.

En plus, les intérêt sont déductibles de tes revenus (merci sarko) selon un certain pourcentage (40% je crois la première année) mais ne sont pas déductible fiscalement pour ta SCI (à réintégrer). pour en bénéficier tu dois acheter ta maison avec la SCI et y habiter même si la SCI ne perçoit as de loyers.

cordialement

Re: Sci et crédit d'impôt (loi tepa°

Ecrit le : 23/02/2008 11:23 par Debitcredit
Bonjour,

Vivant avec un compagnon et non un "légitime", il est prudent de se tourner vers une SCI pour une acquisition commune, une éventuelle répartition pouvant se régler par simple cession de parts (attention à l'aspect caution donnée à la banque).

Ne pas oublier que c'est la SCI qui emprunte, et non les associés.
L'emprunt étant remboursé par prélévement sur le compte bancaire de la SCI, il faudra alimenter ce compte par apports réguliers en comptes-courants : la comptabilité devra être tenue pour bien identifier les apports respectifs de chaque associé.
Jusqu'à récemment, il n'était pas possible de déduire les intérêts d'emprunt dans une SCI servant à hénerger gratuitement l'un des associés : je ne sais pas encore comment cela se passera avec les récentes décisions fiscales.

Par défaut, une SCI est soumise à l'IR et doit établir chaque année un déclaration 2072. Quand il s'agit d'une mise à disposition gratuite d'habitation pour un associé, il suffit de produire la déclaration avec des 0 partout en précisant que la SCI est "sans activité".

CDT

Re: Sci et crédit d'impôt (loi tepa°

Ecrit le : 23/02/2008 13:37 par Matt26
Message édité le 23/02/2008 13:42 par Matt26
Bonjour,

DebitCredit m'a rafraichit la mémoire : j'ai déjà tenue la comptabilité d'une SCI de cette façon ... En effet il faut alimenter tous les mois(en principe, selon les modalités de remboursement ; il n'est pas nécessaire de faire une avance à la SCI) par crédit du compte courant et débit de la banque, les sommes versées par les associés ...

Pour ma part je pensais que ces versements pouvaient être assimilés à des loyers (ce qui aurait rendu onéreuse la fourniture de logement), c'est pour cette raison que j'avais un doute ...

cdt
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks