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Sci construction vte : bic professionnel ou non professionnel ?

2 réponses
8 737 lectures
Ecrit le : 27/01/2008 11:34 par Jumelle
Bonjour,

j'ai déterminé le résultat d'une Sci de construction vente à l'IR, dont les parts sont détenus par 2 associés personnes physiques, l'un des associés est le gérant.

la sci adhère au centre de gestion, mais le résultat BIC est il professionnel ou non professionnel ?

mon idée : pour l'associé simple (selon la définition des revenus professionnels ou non professionnels) il peut s'agir d'un revenu non professionnel pour celui qui a le mandat de gérant, la problématique est différente....il est intervenu de façon continue dans la gestion de la SCI....

merci de vos éclaircissements en la matière si vous avez déjà eu ces cas là....

Re: Sci construction vte : bic professionnel ou non professionnel ?

Ecrit le : 27/01/2008 17:23 par Zouzou
Bonjour,
Il me semblre que pour savoir si un revenu a le caractère de professionnel ou non, il faut voir si ce revenu procuré constitue l'essentiel des revenus de la personne...
Donc...??

Re: Sci construction vte : bic professionnel ou non professionnel ?

Ecrit le : 27/01/2008 18:58 par Sandra Schmidt
Message édité le 27/01/2008 19:11 par Icovellauna
Bonjour,

Pour savoir s'il s'agit de BIC professionnels ou non professionnels, il faut faire application de l'article 156 I 1° bis du CGI qui concerne l'imputation des déficits sur le revenu global :

Citation
Article 156
L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent, sous déduction :

I.du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus ; si le revenu global n'est pas suffisant pour que l'imputation puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.

Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation :

(...)
1° bis des déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité. Il en est ainsi, notamment, lorsque la gestion de l'activité est confiée en droit ou en fait à une personne qui n'est pas un membre du foyer fiscal par l'effet d'un mandat, d'un contrat de travail ou de toute autre convention. Les déficits non déductibles pour ces motifs peuvent cependant être imputés sur les bénéfices tirés d'activités de même nature exercées dans les mêmes conditions, durant la même année ou les six années suivantes.


En cas de "participation personnelle, continue et directe ...à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité", il s'agit de BIC professionnels (et les déficits sont imputables sur le revenu global).

Pour l'associé qui se contente d'investir, sans s'impliquer personnellement, il s'agira de BIC non professionnels.

Cordialement

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