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Sci à l'ir avec un 1er exercice de plus de 12 mois

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Muletu
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Ecrit le: 12/06/2012 11:19
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Bonjour,

J'ai une SCI à l'IR créée en 2011 avec, selon ses statuts, un 1er exercice au 31-12-2012.

Est-ce que d'après vous il faut faire quand même une liasse fiscale 2072 au 31-12-2011 ?

Merci de vos observations,

Cordialement

Muletu
Claire
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Re: Sci à l'ir avec un 1er exercice de plus de 12 mois
Ecrit le: 12/06/2012 13:12
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Bonjour,

Toutes les sociétés, groupement, entreprise individuelle assujettie au régime IR doivent établir au moins une déclaration fiscale par année civile.

A savoir donc que votre SCI à l'IR doit établir une déclaration 2072 même si l'exercice comptable clôture au 31/12/2012.

Bonne journée

Cordialement

Claire


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Muletu
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  • 01 - Ain
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Re: Sci à l'ir avec un 1er exercice de plus de 12 mois
Ecrit le: 12/06/2012 15:39
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Bonjour

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Muletu
Sequences
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Comptable unique en entreprise
  • 55 - Meuse
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Re: Sci à l'ir avec un 1er exercice de plus de 12 mois
Ecrit le: 19/06/2012 12:10
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Bonjour
Y a t il un dépôt des comptes à faire au greffe pour une SCI à IR ?
Merci
Cordialement
Claire
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Sci à l'ir avec un 1er exercice de plus de 12 mois
Ecrit le: 19/06/2012 12:52
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Bonjour,

Les comptes des sociétés civiles de manière générale ne sont pas publiées au greffe.
Vous avez cependant l'obligation d'approuver les comptes en assemblée générale.

Bonne journée

Cordialement

Claire


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