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Sci attribution & option à la TVA

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Alex1982
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Ecrit le: 20/10/2010 15:04
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Bonjour

Une SCI d'attribution a été créée pour acheter un local.

Les membres de cette SCi sont des SCI classiques (location) qui se partageront le bien en indivision une fois ce dernier acquis et le mettront en location (bail professionnel).

Les associés souhaitent récupérer la TVA sur l'acquisition.

Dans ces conditions, qui doit formuler l'option et comment ?

Merci d'avance

Cordialement


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[Article] 07 septembre 2022
Nouveau régime des attributions gratuites d'actions
Le régime des attributions gratuites d'actions
Reso69
ProfilReso69
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Sci attribution & option à la TVA
Ecrit le: 14/11/2010 12:02
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Alerter
Bonjour,

Suite à diverses recherches, il s'avère que la sci d'attribution ne disposant pas de personnalité fiscale, ne peut opter, au titre d'un assujetti agissant en que tel, à la TVA.

La société retirant des recettes qui ne sont pas pour son propre compte, et n'exerçant donc pas une activité économique.

La TVA ne peut donc être récupéré.

Cordialement.


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