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Sci assujetti à la tva et régime d'imposition à l'ir

3 réponses
5 015 lectures
Ecrit le : 06/10/2009 18:58 par Angeline29
Bonjour,

Pouvez vous me confirmer qu'une SCI soumise à l'IR peut opter à la TVA, dès lors qu'elle loue le RDC à une pizzeria et le 1er étage en tant que location MAIS non meublé ?

Je vous remercie de vos réponses

Cordialement

Re: Sci assujetti à la tva et régime d'imposition à l'ir

Ecrit le : 06/10/2009 19:01 par Xynezia
Bonsoir,

Vous pouvez faire une option pour la TVA.

Attention cela vous engagera pour 10 ans renouvelables, 20 ans en cas de remboursement de TVA.

Cordialement

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Tom

Re: Sci assujetti à la tva et régime d'imposition à l'ir

Ecrit le : 06/10/2009 19:53 par Angeline29
Merci de votre réponse rapide. En revanche si je n'opte pas pour l'option, le locataire qui exercera la pizzeria ne pourra pas récupérer la TVA ?

Cordialement

Re: Sci assujetti à la tva et régime d'imposition à l'ir

Ecrit le : 06/10/2009 21:33 par Xynezia
Bonsoir,

si vous n'optez pas pour la TVA le loyer sera sans tva donc il n'y aura pas de TVA récupérable.

Cependant cela n'aura pas d'impact pour lui si vous compter opter pour la TVA et augmenter le loyer du montant de la TVA.

Cordialement

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Tom
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