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SCI: amortissement du mobilier et des frais capitalisés

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Ecrit le : 16/08/2016 13:29 par Alexdxb

Bonjour à tous,

Une SCI soumise à l'IS vient d'acquérir un actif immobilier pour location nue.

Les immobilisations acquises ont été ventilées entre Immobilier (terrain et bâti), Mobilier (divers placards et équipements électroménagers) et Frais d'acquisition (frais "de notaire" essentiellement).

Ma question est la suivante : est-il possible d'amortir fiscalement uniquement le Mobilier et les Frais d'acquisition (donc sans toucher à l'Immobilier) ? Et le cas échéant, quelles sont les durées d'amortissement usuelles ? 

Je precise que je tiens à ne pas amortir l'Immobilier, d'une part pour que les comptes reflètent au mieux la valeur économique de la SCI, et d'autre part pour éviter de faire gonfler la plus-value en cas de revente.

merci

Re: SCI: amortissement du mobilier et des frais capitalisés

Ecrit le : 17/08/2016 18:58 par Thierrymolle

Monsieur,

 Vous vous demandez si vous avez la possibilité de sélectionner les biens faisant l'objet d'un amortissement.

  I. REPONSE AU POST.

Vous avez l'obligation de procéder à la constatation d'un amortissement même en l'absence de bénéfices (article L123-20 du Code de Commerce).

 Les  immobilisations décomposables sont en principe amortissables sur la  durée d'utilisation de chacun de leur composant (structure, ascenseur, électricité, plomberie, chauffage....)

 Pour la non-comptabilisation des annuités d'amortissements, je vous joins  une réponse à un post  qui me semble pourrait répondre à votre interrogation en la matière.

 Concernant les amortissements omis en contravention avec la règle de l'amortissement minimum, ils viennent augmenter la plus-value soumise à l'impôt.

 II. POST PRECEDENT SUR LES AMORTISSEMENTS OMIS.

Monsieur,

 Un éleveur n'a jamais constaté d'amortissements  sur un bien qu'il détient.

 Vous souhaitez régulariser cette situation et vous vous demandez comment comptablement rattraper cet oubli.

 A. Le rattrapage des amortissements omis.

 1.. La fiscalité

 a. Le rappel des règles

Les  dotations aux amortissements omises doivent être rattrapées  sur l'exercice où l'entreprise a eu connaissance de son manquement

 Par contre, il est interdit à l'entreprise qui a omis d'enregistrer ses amortissements au cours d'un exercice de pouvoir fiscalement les déduire de ses résultats imposables si  elle n'a pas respecté la règle de l'amortissement minimum.  Les amortissements non pratiqués en vertu de cette disposition ont la qualité d'amortissements irrégulièrement différés.

 A la qualité d'amortissements irrégulièrement différés à la clôture d'un exercice , (article 39 B du Code générale des impôts), .la différence entre le cumul des amortissements linéaires qui aurait du être pratiqué depuis la date d'acquisition du bien et le cumul des amortissements comptabilisés

 Néanmoins, l'administration admet que cette perte du droit à déduction soit limitée aux seules situations abusives.

 Ne constituent pas des situations abusives  au sens du respect de l'amortissement minimal

  • Inscription à l'actif  suite à un contrôle fiscal d'une immobilisation passée à tort en charge.
  • Amortissement sur une durée plus longue du fait de la non-identification par erreur, d'un composant
  • Amortissement d'une immobilisation non décomposable  sur une durée réelle d'utilisation plus longue que la durée fiscalement admise.

b. Conclusion.

 Ne pouvant bénéficier de la tolérance administrative pour les amortissements omis, votre exploitant agricole perd définitivement le droit de déduire les amortissements qu'il a omis de pratiquer au titre du matériel de transport.

 Si nous avons solutionné l'aspect fiscal des annuités omises, il nous reste  à savoir quel  schéma d'écritures à retenir pour comptabiliser les amortissements omis et quelles sont les informations à fournir aux utilisateurs des comptes annuels.

 2. La comptabilité.

 a. Le rappel des règles.

 Des annuités d'amortissement omises constituent des erreurs

Les corrections d'erreurs portent sur la comptabilisation d'opérations passées. Elles sont enregistrées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées

Quelle que soit  l'importance de la correction envisagée, vous devez  procéder à un enregistrement comptable.

 Si la correction a un impact significatif sur l'exercice constatant la correction de l'erreur, vous avez l'obligation de chiffrer son incidence après avoir tenu compte de l'impôt attaché à cette opération et de présenter cette correction  sur une ligne séparée de votre compte de résultat.

 Dans cette perspective, le  Plan Comptable Général prévoit  de présenter une information dans l'annexe sur l'impact de la correction sur les  comptes annuels de l'exercice et ceux de  l'exercice précédent

 b. Conclusion.

 Sur l'exercice où vous avez constaté l'omission des amortissements, vous avez l'obligation d'enregistrer le rattrapage des amortissements non pratiqués au cours des exercices précédents. Pour ce faire nous vous proposons de comptabiliser cette rectification de la manière suivante :

libellé

Débit

Crédit

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

X

281

Amortissements des immobilisations

X

Enregistrement du rattrapage d'amortissements

 S'agissant d'une correction d'erreur ayant un impact significatif pouvant tromper les utilisateurs des comptes il convient d'inscrire ce rattrapage d'amortissements  sur une ligne séparée de votre compte de résultat et de le mentionner dans l'Annexe.

 Lors de la détermination de votre résultat fiscal, les dotations aux amortissements exceptionnels ne constituent pas des charges déductibles de l'exploitation et doivent à ce titre être réintégrées pour d "terminer l'assiette de l'impôt.

 B. L'enregistrement  de l'annuité normale  d'amortissement et de la  dépréciation de l'immobilisation à la clôture de l'exercice constatant le rattrapage des amortissements

 1. L'anuité normale.

 Au titre de l'exercice de l'exercice de rattrapage,  vous  comptabilisez une annuité d'amortissement " normale " que vous pouvez déduire de vos résultats imposables.

 2. Le calcul de la dépréciation.

 Si à la clôture de l'exercice  la différence  entre la valeur actuelle du bien et sa valeur nette comptable qui par hypothèse au cas d'espèce est égale à sa valeur nette fiscale, l'entreprise peut constater dans ses comptes une dépréciation (article 214-18 du PCG).

 Pour apprécier cette perte probable de valeur  l'entreprise  doit apprécier  son existence par rapport à

  • la constatation d'évènements  ayant affecté la valeur de l'immobilisation ;
  • la valeur de marché du bien
  • la valeur donnée par un expert indépendant (BOI-BIC-PROV 40-10-10)

 3. Une dépréciation à titre réversible ou irréversible.

Vous constatez  une dépréciation

  • A titre réversible par l'enregistrement  d'une provision ;
  • A titre Irréversible par la comptabilisation d'un amortissement exceptionnel.

4. Le sort fiscal des annuités.

L'annuité normale constitue une charge réduisant le revenu imposable de l'exploitation.

Concernant l'amortissement exceptionnel, au regard des informations fournies, vous ne prouvez pas que la valeur actuelle du bien est inférieure à sa valeur nette comptable. selon les critères retenus par l'Administration.

En conséquence, il s'agit d'une charge non déductible fiscalement. A notre avis il s'agit d'une charge que fiscalement, vous n'êtes pas en droit de déduire.

 5. Conclusion

 Vous comptabilisez une annuité normale d'amortissement correspondant à la dépréciation du bien sur l'exercice de rattrapage des amortissements. Si à la clôture de cet exercice, vous constatez que le bien n'a plus de valeur vous enregistrez cette perte irréversible par la constatation dans les comptes d' un amortissement exceptionnel que nous proposons d'enregistrez de la manière suivante :

libellé

Débit

Crédit

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

X

281

Amortissements des immobilisations

X

Constatation de la perte irréversible du bien.

Vous ne prouvez que le bien ait une valeur réelle inférieure à sa valeur nette comptable suite à la survenance de certains évènements, à un rapprochement avec sa valeur de marché, à une estimation déterminée à dire d'expert.

C'est pourquoi, nous estimons qu'elle ne peut être déduite des résultats imposables

 C. Conclusion  générale.

 Vous comptabilisez les amortissements omis et une annuité normale d'amortissements sur l'exercice où vous avez constater que vos comptes annuels contenaient un bien n'ayant jamais fait l'objet d'un amortissement.

 Si à la clôture de l'exercice de l'omission la valeur actuelle du bien est inférieure à sa valeur nette comptable il convient d'enregistrer une dotation exceptionnelle aux amortissements constatant cette perte de valeur irréversible.

 En ce qui concerne le rattrapage d'amortissements, vous ne pouvez bénéficier de la tolérance administrative vous permettant de déduire les annuités omises de vos résultats imposables. En conséquence, ils ont la qualité d'amortissements irrégulièrement différés  et doivent être réintégrés  sur l'exercice de leur enregistrement.

 Il en est de même pour l'amortissement pour dépréciation  du bien car il ne nous semble pas que la valeur actuelle soit inférieure à sa valeur nette comptable selon les critères retenus par l'Administration

 En conséquence, nous estimons au regard des informations données que seule la dotation normale aux amortissements peut être déduite de vos résultats imposables sur l'exercice où vous vous êtes aperçu de votre erreur.

 III. CONCLUSION.

 En espérant avoir répondu que cet assemblage de posts puisse répondre à vos questionnements.

[1]  Lefebvre comptable 1452



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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