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En sci agencements en immobilisation ou frais

3 réponses
4 886 lectures
Ecrit le : 09/11/2007 18:15 par Estete

Bonjour,

J'aimerai avoir votre avis sur la question suivante:
Dans une SCI composée de deux associés, l'un à l'IS pour 10%, l'autre à l'IR pour 90%
des travaux de peintures pour un montant que l'on immobiliserait classiquement dans un BIC où on pourrait les amortir, sachant que dans la SCI seul l'associé IS pourra déduire de son résultat les amortissements mais pas l'associé IR doit-on activer ces travaux?

Si on active je sais que les amortissements seront déduits pour l'IS, pas pour l'IR mais que la plus value des associés sera minoré à la revente

Si on déduit en charges le revenu foncier sera minoré cette année mais le calcul de la plus value lors de la revente ne sera pas affecté par cees travaux

Quelle option choisir?

Merci d'avance pour toutes les réponses que je pourrai lire sur le sujet.


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Estete34

Re: En sci agencements en immobilisation ou frais

Ecrit le : 09/11/2007 19:13 par Jipe
Bonsoir !

Je ne savais pas qu'il était possible qu'un associé soit à l'IS et l'autre à l'IR dans le cadre d'une SCI !

Le choix vous appartient car les arguments que vous avancez sont exacts...

J'aurai tendance pour les travaux que vous décrivez de les mettre en charges !

cordialement

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Jipé

Re: En sci agencements en immobilisation ou frais

Ecrit le : 10/11/2007 12:32 par Cia
Citation
Dans une SCI composée de deux associés, l'un à l'IS pour 10%, l'autre à l'IR pour 90%


bonjour à tous

j'aimerais en savoir plus, par exemple textes de référence

d'avance merci

Re: En sci agencements en immobilisation ou frais

Ecrit le : 10/11/2007 17:59 par Debitcredit
Bonjour,

Citation
j'aimerais en savoir plus, par exemple textes de référence

Je pense que c'est l'article 238 bis K du CGI

Je crois comprendre que la SCI est à l'IR.
Si l'un des associés est soumis à l'IS, la SCI doit obligatoirement tenir une comptabilité de type commercial : donc mise à l'actif des travaux et amortissement.

Je sais (théoriquement) que, sur le plan fiscal, il faut appliquer les règles propres à chaque type d'imposition et donc procéder à des réintégrations lors des déclarations annuelles.
N'ayant pas le cas, j'aimerais toutefois connaître la liste des déclarations à produire.

Si les amortissements ne sont pas déductibles par l'associé à l'IR, il bénéficie par contre de la totale déductibilité de certains travaux (voir rubrique N° 9 de la notice concernant la déclaration 2072).
Quant à sa plus-value immobilière, elle ne tiendra pas compte des travaux d'amélioration.

Moi aussi j'attends vos avis.
Merci.
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