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Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes

6 réponses
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Ecrit le : 22/11/2013 23:27 par Alice75

Bonjour,

après des questionnements auprès de mon banquier et de mon notaire, quelques livres sur la sci et les chambres d'hôtes, et en attendant de voir un fiscaliste pour m'aider, voici ma situation et les questions que je me pose :

- je suis peintre affiliée à la maison des artistes et mon mari photographe affilié à l'agessa. Tous les deux aux frais réels et soumis à la TVA

- nous sommes propriétaires d'un bien à paris dont 40% passent en professionnel pour mon mari (son studio photo se trouve dans cet appartement). Ils nous restent 12 ans de crédit

- nous envisageons d'acheter un bien financé à 100% par la banque dans un autre département constitué de : un studio photo, un atelier de peinture, une partie habitation et une partie chambre d'hôtes (3 chambres d'hôtes). Le but étant de continuer nos activités dans ce lieu et gérer 3 chambres d'hôtes, garder notre appartement à Paris et le studio photo attenant pendant une période transitoire

Les questions : nous avons pensé créer une sci familiale pour l'acquisition de ce bien. Je pense que nous devons créer une société pour exercer l'activité de chambres d'hôtes? Par ailleurs, est-ce possible que la SCI achète ce bien et loue : 1) les chambres d'hôtes à la société que nous créerons pour cet effet, 2) le studio photo à mon mari, 3) l'atelier peinture à moi-même, 4)une partie habitation à nous-mêmes.

Est-il possible/légal que la sci nous loue une partie du bien en tant qu'habitation secondaire ? ou faut-il que ce soit en habitation principale dans quel cas, notre bien à paris serait en residence secondaire avec les conséquences sur la plus value en cas de revente ? est-il nécessaire de créer une société pour exercer l'activité de chambres d'hôtes même si elle est annexe (en revenus et pas en temps!)?

Ces questions se posent d'autant plus au moment de la demande de crédit pour l'acquisition. Nous avons présenté un dossier et un budget prévisionnel à la banque en amont et avant la signature du compromis sans avoir précisé de statut puisque ni sci ni société ne sont créées et que nous ne savons pas en réalité la meilleure chose à faire

Bref, je recherche le meilleur montage à faire pour cela qui n'est pas compliqué en soi mais peut le devenir si nous faisons les mauvais choix?

quelqu'un peut-il m'éclairer?

merci par avance!

Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes

Ecrit le : 23/11/2013 00:27 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Vos questions sont nombreuses et la réponse dépend de nombreux éléments personnels et familiaux... Votre idée de consulter un fiscaliste me paraît indispensable.

Concernant l'activité de chambre d'hôte, vous n'êtes pas obligé de constituer une société ad hoc. Vous pouvez gérer cette activité directement, sans l'intermédiaire d'une société où via la SCI que pourriez constituer.

Sinon, vous pouvez détenir le bien via un SCI et l'utiliser à titre personnel, sans vous verser de loyer.

Quelques informations succinctes sur la fiscalité des chambres d'hôtes :

http://www.pap.fr/argent/impots/chambres-d-hotes-quelle-fiscalite/a2515

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes

Ecrit le : 23/11/2013 08:17 par Mozo

Bonjour,

Je parle sous le contrôle de Elea1

L'activité de chambre d'hôtes ne nécessite pas de créer une entreprise jusqu'à 5 chambres et

que cela ne constitue pas le revenu principale du foyer.

Sinon une activité de Chambres d'hôtes pourra être au régime micro ou réel.

Je vois 3 cas où l'on monte une SCI.

- Une SCI est constituée notamment par un chef d'entreprise pour son local professionnel afin qu'en cas de faillite ne perd pas ses murs. Lorsqu'on exerce une profession libérale le risque de dette professionnelle est très limitée.

- Pour limiter les droits payés par ses héritiers lors d'une succession

- Lorsqu'il y a plusieurs propriétaires permettant la sortie d'un des associés alors qu'une indivision provoquerait la vente total du bien.

Une SCI doit opter entre l'imposition sur l'IR ou l'IS :

L'IR : le plus courant, les associés sont alors imposés exactement comme si il ni avait pas de SCI

L'IS : sur option nécessite une comptabilité ce choix irrévocable.

Cordialement

Christian

Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes

Ecrit le : 23/11/2013 23:14 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Il est très possible qu'il y est des limitations en terme de nombre de chambre d'hôtes pouvant être exploitées sans création d'une entreprise. Cela me semble même logique : plus le nombre de chambres à louer est élevé, plus l'activité est assimilable à celle d'un hôtel... Et doit être exercée dans les mêmes conditions.

je pense vraiment qu'il faut vous adresser à un conseil fiscal pour organiser de la meilleure façon possible votre situation.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes

Ecrit le : 23/11/2013 23:23 par Louisp

Bonjour,

vos questions sont nombreuses et méritent de se poser avec un conseil.

Attention à une chose : les SCI ne peuvent pas donner en location en meublé, ou alors elles sont automatiquement assujetties à l'IS, ce qui a certains effets secondaires à anticiper (pour l'utilisation par vous même, ou à la revente). Cette info est importante si vous faites exercer la l'activité de chambres par la SCI...

Par ailleurs, il faudrait vérifier, mais je ne suis pas sur que la SCI dont vous seriez les associés puissent vous louer le bien ; accessoirement, cela ne semble pas opportun, puisque pour payer le loyer vous devrier avoir des liquidités nettes d'impôt sur le revenu ; et ce loyer entrainerait le paiement d'impôt sur le revenu complémentaire... ce serait un cercle vicieux !

bien cordialement



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Avocat, fiscalité du patrimoine

Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes

Ecrit le : 24/11/2013 10:27 par Alice75

bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses.

En effet, l'idée de créer une société pour l'activité des chambres d'hôtes était ce qu'il me parait le plus convenable puisqu'il s'agit de location meublée, a priori en EIRL avec le choix de l'IR. La question du cumul des activités se pose puisque nous sommes chacun à notre compte en BNC aux frais réels pour notre activité artistique.

Par ailleurs la question à laquelle je n'ai trouvé nulle part de réponse est : quelle est la destination de l'habitation achetée dans le cadre d'une SCI et pour ouvrir une activité annexe de chambre d'hôtes : le bien est-il forcément une habitation principale ? dans quel cas mon appartement à Paris deviendrait habitation secondaire, mon adresse fiscale changera et nous perdrions nos avantages sur la plus value en cas de revente de notre appartement à Paris.

Mais puisqu'il y aura une période transitoire pendant laquelle nous continuerons de faire notre chiffre d'affaires principal à Paris, je me demande dans quelle mesure cela reste fiscalement et juridiquement correct.

Merci encore pour vos réponses,

cordialement,

Re: Sci, activité professionnelle et chambre d'hôtes

Ecrit le : 24/11/2013 11:06 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

L'EIRL n'est pas une société à proprement parler, avec une personnalité juridique distincte. C'est une forme d'entreprise individuelle, dans laquelle on affecte un patrimoine professionnel, le risque de l'entrepreneur étant limité à ce patrimoine professionnel. Mais je n'ai pas bien compris : vous voulez réaliser votre activité de chambre d'hôtes dans une SCI ou dans le cadre d'une EIRL ?

Je ne pense pas par ailleurs que vous soyez obligé de déclarer comme résidence principale l'habitation où vous louez vos chambres d'hôtes. L'activité de chambres d'hôtes peut s'exercer dans une résidence secondaire.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise
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