Bonjour,
Pour faire simple et dans le cas ou votre activité est de la prestation de services soumise à 100% à TVA 19.60% :
Vous devez reverser la TVA sur le montant hors taxes de vos factures, le mois suivant celui ou vous les avez encaissées, déduction faîte de la TVA déductible sur vos achats payés durant ce même mois, lorsque le régime de TVA de vos fournisseurs est sur les encaissements, et déduction faîte de la TVA déductible sur vos achats comptabilisés dans le mois de vos fournisseurs dont le régime de TVA est sur les débits.
Exemple :
- Votre client vous verse en octobre une facture de 1 196 ¤ TTC dont 196 ¤ de TVA Collectée
- Vous payez une facture fournisseur pour 239.20 ¤, dont 39.20 ¤ de TVA déductible sur décaissements
Le 24/11/2009,vous devez reverser au service des impôts la TVA suivante : 196 ¤ - 39.20 ¤ = 153.80 ¤.
Cordialement,
Jex
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Jex94