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Schéma d'ecriture à confirmer

8 réponses
6 278 lectures
Ecrit le : 02/02/2010 14:15 par Rrl
Bonjour

J'aimerais avoir des aides sur la comptabilisation en fin d'exercice.
J'ai devant moi des factures datées en 2010 mais les bons de commandes ont été émis en 2009.
Dois-je l'enregistrer d'abord au 31/12/ 2009 avec un compte de facture non parvenue (FNP) et le compte de charge correspondant ; et à la date de la facture solder le compte FNP avec le compte 401? Ou bien solder le FNP au 01/01/2010?
Et autre cas si la commande est en 2009 mais la livraison et la réception des factures en 2010, est ce toujours une charge 2009 ou 2010?

Merci beaucoup

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Cordialement

Re: Schéma d'ecriture à confirmer

Ecrit le : 02/02/2010 15:07 par Claudusaix
Bonjour,

Citation : Rrl @ Ecrit le 02.02.2010 à 14:15
Et autre cas si la commande est en 2009 mais la livraison et la réception des factures en 2010, est ce toujours une charge 2009 ou 2010?


Je pense que cette réponse a déjà été apportée sur ce forum. Ce qui compte pour enregistrer une charge est la date de livraison.

Ainsi, si vous avez une facture en 2009 mais dont la livraison a lieu en 2010, il faudra constater une charge constatée d'avance pour régulariser l'enregistrement de la facture faite sur 2009.

Et, si vous avez une facture en 2010 alors que la livraison s'est effectuée en 2009, il faudra constater une charge en constatant une dette en fournisseurs-factures non parvenues.

Tout ceci suppose une régularisation sur l'exercice suivant en procédant à une extourne (terme défini sur ce forum).

En conclusion, pour vos factures datées de 2010, il faut vérifier la date de livraison avec le bon de livraison. Peu importe la date du bon de commande.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Schéma d'ecriture à confirmer

Ecrit le : 03/02/2010 13:23 par Rrl
Bonjour

Merci pour votre réponse. Le fait que j'insiste sur la date de ce bon de commande c'est qu'au moment d'établir le bon de commande, le montant est engagé dans le budget de l'exercice en cours. Donc dans notre système informatique maintenant si on fait la prise en charge en 2010, le budget affecté est donc celui de 2010 et non de 2009 lors de l'engagement. Le logiciel va dire que ce montant n'est pas budgétisé. Par contre si on fait entrer la charge en 2009 c'est le reste à décaisser qui est présenté dans le tableau de suivi budgétaire si la facture n'a pas été encore payée. Pour notre cas on a une indépendance au niveau du budget 2009 et 2010.

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Cordialement

Re: Schéma d'ecriture à confirmer

Ecrit le : 03/02/2010 13:47 par Claudusaix
Bonjour,

Je m'interroge en lisant votre message si vous n'êtes soumis à la comptabilité publique. Est-ce que je me trompe ?

Merci de préciser.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Schéma d'ecriture à confirmer

Ecrit le : 05/02/2010 07:28 par Rrl
Bonjour

Vous avez tout à fait raison. En fait notre structure est un peu complexe car en ce moment nous fonctionnement comme un ÉPIC ou EPA. Mais notre comptabilité est encore tenue sous le système privé en attente de la nouvelle structure. Une partie du budget financée par l'État et une partie privée.Mais le système comptable est unique: privé.

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Cordialement

Re: Schéma d'ecriture à confirmer

Ecrit le : 05/02/2010 10:28 par Claudusaix
Bonjour,

Il n'y a pas trente six solutions. Si vous souhaitez passer des factures sur 2009, il faut demander à vos fournisseurs de refaire les factures établies sur 2010.

Ainsi vos engagements (bon de commande) correspondra à vos factures. C'est cette technique qu'utilise la comptabilité publique (ex : un lycée) même si la livraison n'a lieu qu'en 2010. Cela leur permet utiliser leur budget en fin d'exercice. Les fournisseurs ont l'habitude. Pour eux, c'est un produit constaté d'avance.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Schéma d'ecriture à confirmer

Ecrit le : 10/02/2010 10:12 par Rrl
Merci pour votre réponse.

Je vais essayer de faire cette démarche. C'est pour le respect du 0 budget à la fin de l'année donc. Mais au niveau de la comptabilité est ce que la comptabilité publique qui est appliquée là ou c'est pas du tout de la comptabilité!

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Cordialement

Re: Schéma d'ecriture à confirmer

Ecrit le : 10/02/2010 11:20 par Claudusaix
Bonjour,

Si vous raisonnez en comptabilité privée, c'est ma première réponse qui reste valable à savoir que c'est la date de livraison qui compte.

Compte tenu que votre fonctionnement s'apparente à un EPIC ou un EPA, votre comptabilité se rapproche de la comptabilité publique. La démarche proposée est une pratique. Alors, est-ce qu'il y a une base légale ? Je dois vous avouer que je ne sais pas. Il faudrait consulter les instructions comptables des entités publiques qui reposent pour la plupart sur le plan comptable général de 1982. Une chose est certaine : la présentation des comptes annuels se fait avec la comparaison du budget voté.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Schéma d'ecriture à confirmer

Ecrit le : 24/02/2010 06:53 par Rrl
Citation : Claudusaix @ 10.02.2010 à 11:20
Bonjour,

Si vous raisonnez en comptabilité privée, c'est ma première réponse qui reste valable à savoir que c'est la date de livraison qui compte.

Compte tenu que votre fonctionnement s'apparente à un EPIC ou un EPA, votre comptabilité se rapproche de la comptabilité publique. La démarche proposée est une pratique. Alors, est-ce qu'il y a une base légale ? Je dois vous avouer que je ne sais pas. Il faudrait consulter les instructions comptables des entités publiques qui reposent pour la plupart sur le plan comptable général de 1982. Une chose est certaine : la présentation des comptes annuels se fait avec la comparaison du budget voté.

Cordialement,

Bonjour

Merci pour toutes vos réponses. Y a encore pas de recherche que je dois faire alors.Moi même je ne suis pas très convaincu de cette situation mais c'est la réalité.

Cordialement

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Cordialement
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