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Schéma comptable de l'ecotaxe poids lourds

5 réponses
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Ecrit le : 05/06/2013 21:53 par Bayonne

Bonsoir,

Je suis à la recherche de propositions de schémas comptables pour l'enregistrement de l'ecotaxe poids lourds qui doit entrer en vigueur au 1er octobre prochain dans les entreprises de transport.

Toute reflexion et piste de documentation existante seront les bienvenues.

Merci

Re: Schéma comptable de l'ecotaxe poids lourds

Ecrit le : 07/06/2013 13:47 par Josh1903

Bonjour,

Intuitivement, je dirais:

- au débit, le compte 637

- au crédit, le compte 447

Après tout dépend de votre plan de compte.

Cordialement,

Re: Schéma comptable de l'ecotaxe poids lourds

Ecrit le : 07/06/2013 16:16 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

La vrai question à se poser est de savoir qui est redevable de cette taxe, et si celle-ci peut-être répercuté sur le client final.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Schéma comptable de l'ecotaxe poids lourds

Ecrit le : 07/06/2013 19:26 par Mozo

Bonjour,

J'ouvrirai un compte dédié en classe 6358xx

Cordialement

Christian

Re: Schéma comptable de l'ecotaxe poids lourds

Ecrit le : 07/06/2013 23:11 par Bayonne

Bonsoir,

Le commissionnaire de transport est redevable de l'ecotaxe :

1-sur les transports qu'il assume avec ses propres moyens (ses chauffeurs et ses camions)---> à ce stade, cela pourrait être un 63XXX

2- sur les transports de ses sous-traitants dont il utilise les services qui lui sont facturés ----> Sous traitance?

La loi prévoit que le tout soit répercuté au client final (le chargeur) ----> chiffre d'affaires ou produits annexes?

Il existe d'autres ecotaxes, emballages ou déchets électriques par exemple. Comment opère t on dans ces secteurs?

Merci pour ces précisions.

Re: Schéma comptable de l'ecotaxe poids lourds

Ecrit le : 08/06/2013 09:05 par Mozo

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé d'information comme quoi la taxe est répercutable sur le donneur d'ordre.

La taxe semble être une taxe à l'essieu, difficile alors de chiffrer sur une facture la part de l'essieu sur le transport d' 1 colis

Vous êtes libre d'augmenter vos prix de vente, ou vous pouvez dans vos conditions de vente inclure un % sur le prix de vente, libre à vous.

cordialement

Christian

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