RECEIPT BANK

SCCV et CET

2 réponses
3 379 lectures
Ecrit le : 17/05/2014 14:52 par 64nath

Bonjour,

Pouvez vous me dire si une sccv est soumise à CFE + CVAE.

Il s'agit d'une sccv ayant pour objet "la construction d'un immeuble en vue de la vente". Elle est donc créée pour une opération puis dissoute.

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement.

Re: SCCV et CET

Ecrit le : 19/05/2014 13:00 par 64nath

Et bien, je vais me répondre alors !

Après confirmation des impôts, oui les sccv sont bien soumises à CFE + CVAE !

Re: SCCV et CET

Ecrit le : 23/06/2014 11:00 par Inesjac
Message édité le 23/06/2014 11:38 par Maximal

Bonjour,


Je gère la comptabilité de plusieurs SCCV.

J'ai un soucis car toutes les factures sont payées par une SCS j'ai un doute si c'est la SCCV qui déclare la TVA ou bien la SCS ?

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK