CEGID

SASU : PV assemblée générale ordinaire et rapport de gestion

2 réponses
31 426 lectures
Ecrit le : 07/10/2014 08:59 par Patou77

bonjour à tous,

je suis président d'une SASU et donc seul associé, je voudrais savoir si je dois faire une assemblée générale ordinaire et un rapport de gestion à déposer au greffe du tribunal de commerce comme je suis seul à gérer ma société.

merci pour votre aimable réglement,

cordialement

Re: SASU : PV assemblée générale ordinaire et rapport de gestion

Ecrit le : 07/10/2014 09:49 par Benjaminantier

Bonjour,

Dans les EURL, il doit être établi un procès-verbal des décisions de l'associé unique, j'imagine que c'est la même chose pour les SASU. Il doit y être annexée la résolution de l'affectation du résultat.

La loi de simplification des formalités des entreprises a rendu non obligatoire le dépôt du rapport de gestion, toutefois le PV et l'affectation doivent toujours être déposés.

Cordialement,



--------------------
Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Re: SASU : PV assemblée générale ordinaire et rapport de gestion

Ecrit le : 08/10/2014 07:07 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je confirme ce que dit Benjaminantier.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire