Revue Fiduciaire

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 16/01/2019 10:29 par Imbylka15
Merci @Darkdiver mais dans le cas où les frais n'ont pas fait l'objet de remboursement par la société est-ce qu'on peux les déduire sur la déclaration d'impôt (selon les barèmes bien sur) ou alors les frais réels ne s'applique pas à la quotes-parts de résultat ? C'était ça la question

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 18/01/2019 09:09 par Jonas55
Message édité le 18/01/2019 09:11 par Jonas55
Bonjour à tous

Savez vous dans quel compte on peut enregistrer les acomptes sur le résultat
J?ai un client qui en avais besoin en décembre (sasu IR)

Le paiement des acomptes je le met en 455 mais je dois le clôturer mais je sais pas avec quel compte car je pensais le clôturer en compte 64 mais ça va jouer sur le résultat et je sais que ce n?est pas déductible la rémunération

Si vous avez la réponse je suis preneur

Merci

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 18/01/2019 10:30 par Misterk
Message édité le 18/01/2019 10:31 par Misterk

Bonjour Jonas,

Pour ce qui est d'un acompte sur le résultat de fin d'année, je pense qu'il faut juste le comptabiliser en 455 également et le résultat de l'année viendra combler la perte provisoire du compte 455..

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 21/01/2019 12:37 par Fwed
Message édité le 21/01/2019 12:39 par Fwed

Bonjour,

En espérant que tous les monde va bien.

@Misterk

J'ai une petite interrogation concernant la CSG.

Elle n'est pas appliquée pour le président de SASU sans salaire.

Mais dans le cas où ce dernier se rémunère via un bulletin de paie afin de cotiser à la sécu, à la retraite, prendre une mutuelle etc...

A ce que j'ai cru comprendre, il faut réintégrer le NET dans la case BIC PRO 5KC pour ceux qui ont une AGA. Jusqu'ici, cela me semble cohérent.

Par contre, serions nous redevable, dans ce cas présent, de la CSG ?

Dans l'attente de vous lire.

Merci

 

 

 

 

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 21/01/2019 14:56 par Jonas55

salut,

le 455 je peux pas le laisser débiteur je suis obliger de le contrepasser avec un autre compte car si je le laisse il va etre en AN pour l'année N et apres l'année N oui je le contrepasse avec le 120 

le problème va etre sur le N-1, je suis obliger de le contrepasser 

merci de ta réponse 

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 21/01/2019 15:08 par Misterk

@Fwed : à partir du moment où il y a salaires, il y a paiement de la CSG puisque il y a cotisation pour la sécurité sociale Française.. pour ne pas avoir à acquitter la CSG il ne faut pas se verser de salaires.

@Jonas55 : on m'a dit que dans le cas d'une SASU à l'IR, il est normal que le compte associé soit débiteur...

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 22/01/2019 09:57 par Fwed

Bonjour @Misterk,

Effectivement, il y aura de la CSG sur le bulletin de paie qui est du salaire.

Quand tu dis "à partir du moment où il y a salaires, il y a paiement de la CSG puisque il y a cotisation pour la sécurité sociale Française", cela vaut il également pour la quote part de bénéfice ?

Merci pour ton retour.

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 22/01/2019 11:00 par Misterk

@Fwed : oui tout à fait, 8% si tu exerces une activité professionnelle dans la société.

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 24/01/2019 14:06 par Roots

Bonjour à tous,

Nouvelle sur ce forum, j'ai essayé de tirer de vos échanges les informations qui me paraissaient les plus documentées.

Je pensais avoir à peu près compris mais votre dernier message @Misterk relance à nouveau mes doutes. En bas de page 18, vous répondez à Masasu que, dans son cas, les prélèvements sociaux de 8% ne s'appliquent pas puisque pas de rémunération (Masasu se présente comme "président-actionnaire de SASU à l'IR, rémunéré uniquement en quote-part* sans aucun salaire.")

Or dans votre dernier message vous répondez à Fwed qui demande si les 8% s'appliquent aussi sur la quote-part de bénéfice que "oui, les 8% s'appliquent s'il exerce une activité professionnelle au sein de la société".
Cela laisse penser que vous avez considéré que Masasu n'exerçait pas d'activité professionnelle.

Pourtant Masasu n'a pas précisé qu'il avait des salariés. Et sans salarié, dans une SASU, l'associé unique est bien obligé de faire le boulot donc d'avoir une activité professionnelle.


Me confirmez-vous que dans ce cas là, président-actionnaire de SASU à l'IR, sans salarié (et donc faisant le boulot), les 8% s'appliquent sur le bénéfice ?

Merci d'avoir lancé cette discussion, de l'avoir alimentée et de votre réponse à venir

Bien cordialement

* Le mot de Masasu de "quote-part" dans une SASU où il n'y a qu'un actionnaire me semble bizarre puisque que la rémunération est dans ce cas l'intégralité du bénéfice.

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 30/01/2019 16:07 par Art34

Bonjour ,

Je me permet de revenir sur 2 points :

 1/ Concernant la taxe  PUMA :

y est on soumis en tant que président de Sasu a l IR sans rémunération

et exerçant professionnellement dans la société ( bic pro )?

 Est-on sur que la quote-part de résultat est a considérer comme un revenu professionnel et non pas un revenu du capital ?

 Comment se défend on en cas d'appel a cotiser de la part de l'urssaf ?

Y a t il quelqu'un ici , dans cette situation , ou l'urssaf a demandé de s'acquitter de la taxe puma ?

2/ concernant les taux  csg /crds a 9.2 % et 17.2 % .

un cabinet juridique me dit qu'il faut payer les 17.2 % au fisc en leur précisant que selon  la loi le taux et de 9.2%  pour les présidents exerçant une activité au sein de l'entreprise .

Apparemment le fisc rendrais le trop perçu !

Mais j'y crois pas trop . Est ce que quelqu'un dans cette situation a déjà essayé un courrier de ce genre après avoir trop payé ? Si oui , qu'est il arrivé ?

Attendre que le fisc nous rembourser quelque chose c'est comme d'attendre de voir la marmotte mettre le papier sur le chocolat .

Merci pour vos réponses ;

Art34

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