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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

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Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 10/12/2018 22:12 par Darkdiver

Bonjour,

Oui, sous réserve que la somme versée soit inférieure au bénéfice redistribuable garanti.

Autrement dit, ne vous payez ni trop ni trop tôt ; vous pourriez avoir des dépenses non prévues ou des revenus initialement prévus que vous ne percevrez finalement pas. Il ne faudrait pas que votre clôture comptable indique que vous vous êtes versé une quote-part de bénéfice supérieure à ce que le bilan permet.

J'ai déjà procédé de la sorte, en accord avec mon comptable, en me versant en octobre une somme inférieure au bénéfice déjà réalisé et tenant compte des dépenses prévisionnelles du 4ème trimestre.

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 11/12/2018 09:17 par Jonas55
Bonjour,

Je te remercie de ta réponse,
techniquement on enregistre ce versement:

en compte 455 et on le clôture en 64 qui ne sera pas déductible ?

Directement en 64 ?

Ou 455 par le 120 ?

Cordialement

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 15/12/2018 06:38 par Bss42
Message édité le 15/12/2018 06:40 par Bss42

Bonjour à tous et un grand merci pour la qualité de vos réponses qui m'ont été d'une très grande aide quant au choix pour ma future SASU.

Personnellement j'envisage de creer ma SASU imposé à l'IR de me verser un salaire minimum annuel de 6000 € en tant que dirigeant associé unique  ( afin de bénéficier de mes 4 trimestres de cotisations retraite ) 

Dans le cas ou je dégage un bénéfice de 20 000 € , je devrais ( d'après ce que j'en ai retenu )

Déclarer 26000 sur ma déclaration de revenus : 6000 traitements et salaire + 20000  dans la 2042-C PRO

Ces 20000 € seront considérés comme des bénéfices commerciaux ou non commerciaux ?

Et quel serait alors le taux de CSG/RDS Appliqués ( 0, 8 ou 17% sur les 20000 )

 

J'avoue que je ne suis pas du tout compétent dans ce domaine ( et mon comptable ne parait pas vraiment informé )

 

Merci encore pour votre aide précieuse

Bien à vous

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 09/01/2019 21:28 par Jonas55
Bonjour à tous

Bonne année

Je voulais savoir que devient le RAN CRÉDITEUR quand on passe de l?is à l?ir

Merci à tous

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 12/01/2019 13:43 par Imbylka15
Message édité le 12/01/2019 13:45 par Imbylka15
Bonjour, j'ai relu tous les commentaires depuis 2015 et je me rejoins l'avis de Misterk @Misterk à 100%. Cependant j'ai une question svp:

Étant donné qu'on ne bénéficie pas de l'abattement de 10% pour la quotes-parts de résultats, est ce qu'on le droit de déduire des frais réels lors de la déclaration d'impôts ? Si oui quels sont ces frais, conditions et barèmes svp ? Merci à tous pour ce fil d'interaction qui dure depuis 2015.

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 15/01/2019 13:30 par Art34

Bonjour ,

Je suis le fil de cette discussion depuis décembre 2018 .

J'ai mis du temps pour bien comprendre le tout, revenir sur des messages ,  lire et relire les messages ainsi que les différents rescrits  publiés  ( Merci beaucoup ! )  ,les différents avis pros et contres en essayant d'être le plus objectif dans ma compréhension et essayer de ne pas pencher trop vite du coté qui m'arrange.

J'ai donc décidé d'ouvrir une SASU a l'IR en précisant dans les statuts que la gérance se fera sans salaires et en envoyant  préalablement les rescrits fiscaux et sociaux inhérents a cette situation bien particulière . 

J'ai contacté 2 cabinets experts -comptable  et dieu que c'est difficile de trouver un comptable objectif et qui  veuille bien y mettre de la volonté pour comprendre cette situation  .

L'un ne m'a pas encore donné de RDV  et l'autre se fait le sourd  incompétent .

En effet , après avoir lui même fait des recherches quant a la situation , et lui avoir aussi  expliqué et résumé ce qui s'est dit dans ce fil , avec rescrit a l'appui ( ils n'ont même pas voulu y jeter un coup d'œil ) et même les articles du   BOI ....Il m'a été répondu  ..."c'est une ERREUR sur le BOI ..."

 "On ne peut pas payer de csg/rsd a 9 % ca n'existe pas , il n'y a que 17.2 % ...."

"Vous ne pouvez pas vous présenter au fisc en leur disant , ben moi je veux payer 9 % alors que ca n'existe pas "

Moi : " alors ils l'on fait pour qui et pourquoi cette article ? "   

" Ben c'est une erreur ".

Vint alors le coup de grâce lorsque j'ai annoncé que d'après un rescrit fiscal et en  lisant a haute voix qu'il n'y aurai pas de csg/rds au regards de la situation ( Quote part de résultat d'une  SASU a IR sans rémunération donc pas a la charge  d'un organisme social ) ....Il s'en fallait de peu pour que le comptable éclate de rire ...je le voyais s'empêcher se foutre de ma Gu...le. D'après lui c'est 17.2 % pour csg /rds .

Ils ont quand même concéder le fait qu'il n'y avait pas de cotisations sociales type urssaf/rsi contrairement a son idée au départ de notre discussion . Mais ils semblait agacé et contrarié par cela . J'avais l'impression que je venais de lui demander de faire quelque chose de repréhensible par la loi .J'ai vue dans son regard que pour lui  je suis un délinquant fiscal /social .

Donc je voudrais s'il vous plait vous demander si quelqu'un ici voudrait bien m'indiquer un BON COMPTABLE , qui ait déjà traité cette situation dans la région de Montpellier avec qui on puisse faire les rescrits fiscaux et sociaux avant de se lancer et mettre le tout en place ? 

Merci beaucoup pour vos réponses,

Thierry.

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 15/01/2019 14:05 par Misterk
Message édité le 15/01/2019 14:12 par Misterk

@Imbylka15 : merci ! Ça fait plaisir de voir que je n'ai pas lancé ce sujet pour rien ! ;) et concernant les frais réels à déduire ou non... je ne sais pas de quels types de frais vous parlez... mais le fonctionnement reste exactement le même que dans une société d'un autre type... si la société paie vos frais vous ne les déduisez pas du bénéfice mais vous les rajoutez lors de votre déclaration de revenus.. et si vous les payez, vous devez les déduire de votre déclaration de revenus.

@Art34 : je ne peux vous répondre concernant le choix d'un cabinet comptable étant donné que je fais toute ma comptabilité parfaitement sur une solution en ligne (zefyr.net) qui me convient largement... pour 40 euros par mois.. le prix est en fonction de votre CA... mais ce que je pense c'est que vous allez avoir beaucoup de mal à trouver un cabinet comptable qui vous suivra dans ce montage (légal je le rappelle).. la plupart restent très frileux et opaques au fait qu'on ne paie pas de CSG.. pas de cotisations sociales.. ça leur paraît impossible.. on le voit d'ailleurs même ici dans l'intervention de certains comptables..

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 15/01/2019 14:39 par Bogossian
Message édité le 15/01/2019 14:46 par Bogossian

Bonjour.

 

Moi je suis chez Dougs.

J'ai une SASU à l'IR, président sans salaire.

J'ai clôturé mon bilan à la fin de cette année et effectivement dans ma liasse fiscale j'ai bien vu que je n'ai aucune charge à payer. j'ai perçu le bénéfice totale. (CA - Charges).

Ayant consulté cette discussion lors de la création de l'entreprise, le comptable de Dougs m'avait dit qu'il n'y aurait aucune charge sociale à payer.

Cordialement.

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 15/01/2019 18:03 par Imbylka15
Message édité le 15/01/2019 18:06 par Imbylka15
@Misterk : je parlais des frais réels sur la déclaration d'impôts, si on paye tout de son compte perso et que la société ne rembourse rien peut-on déduire les frais réels même si en sasu option IR on ne bénéficie pas de l'abattement de 10% pour la quotes-parts de résultat ? Ou alors on ne peut rien déduire pour la quotes-parts de résultat il n'y a ni abattement ni déductions des frais réels?

@Bogossian vous payez combien chez dougs ?

Re: SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Ecrit le : 15/01/2019 23:05 par Darkdiver
Message édité le 15/01/2019 23:06 par Darkdiver

Bonjour,

Les revenus tirés d'une SAS(U) à l'IR ne sont pas des salaires mais des BIC/BNC (selon l'activité). La notion de 10% d'abattement forfaitaire pour frais n'existe pas dans ce cadre.

En revanche, les dépenses engagées par la société (dont par exemple vos trajets professionnels) seront pris en charge par la société qui, si vous les avez payés de votre poche, vous les remboursera sans que vous ayez à les déclarer en revenus. Idéalement les grosses dépenses (achat informatique, repas important avec un client...) seront payés directement par la société (carte bancaire ou chéquier pro).

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