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SAS exploitant plusieurs fond de boucherie

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David22
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Ecrit le: 11/04/2012 19:06
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Bonjour,
je suis comptable et je dois créer une sas qui va exploiter plusieurs fonds de boucherie.
cette sas va acheter plusieurs fond de commerce en boucherie et les exploiter (elle achète des fonds et non des titre)
je souhaiterai faire une compta analytique et faire remonter tous les résultats de chaque boucherie.
il s'agira d'une société à plusieurs établissements (plusieurs fond d'exploitation)
le siège social sera dans une société de domiciliation.

voici mes questions:
-quel sera le lieu d'imposition de la société (tva, is, cet etc....)
-est ce que chaque fond devra payer sa propre tva ou une tva globale
-est ce que chaque fond devra être immatriculé sur son lieu d’exploitation.

merci pour vos reponses
Maximal
ProfilMaximal
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Re: SAS exploitant plusieurs fond de boucherie
Ecrit le: 12/04/2012 13:05
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Message édité par Maximal le 12/04/2012 15:09
Bonjour

Citation
-quel sera le lieu d'imposition de la société (tva, is, cet etc....)


Celui du siège social pour la plupart. Pour la CFE je crois que chaque établissement est redevable. A voir avec votre SIE.

Citation
-est ce que chaque fond devra payer sa propre tva ou une tva globale


Une TVA globale

Citation
-est ce que chaque fond devra être immatriculé sur son lieu d’exploitation.


Non puisqu'il n'y a qu'une seule entité juridique.

Cordialement
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: SAS exploitant plusieurs fond de boucherie
Ecrit le: 12/04/2012 15:15
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Message édité par Jeff84 le 12/04/2012 15:16
Bonjour,

Il n'y a qu'une entité juridique, mais vous devez ouvrir un établissement secondaire pour chaque fonds. Il y a une CFE par établissement.

Cordialement,


--------------------
David22
ProfilDavid22
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: SAS exploitant plusieurs fond de boucherie
Ecrit le: 12/04/2012 20:55
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