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SAS et création de SCI

2 réponses
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Ecrit le : 23/11/2013 08:50 par Sas-lolo
Message édité le 23/11/2013 10:08 par COC Admin

Bonjour à tous

Je suis Président d'une SAS réalisant des rénovations de biens à usage d'habitation.

Cette SAS est composée de deux associés. Mon associé qui est salarié de la SAS et moi même en statuts TNS car je possède une autre activité en CDI.

Nous souhaiterions investir chaque année les bénéfices de la SAS en apport en capital d'une SCI de gestion. Initialement ce capital sera composé d'un apport personnel en numéraire de 50 % ( ma propre personne ) et des bénéfices de de la SAS à hauteur de l'autre 50%.

Ma question concerne l'apport de capital de la SAS. Celui ci peut-il être réalisé avant la fin de notre exercice comptable, et ainsi venir diminuer notre IS, ou cet apport doit-il être fait après l'édition du bilan annuel et la constatation officielle des bénéfices et donc après paiement des impôts ? pour information complémentaire nous sommes au régime réel simplifié pour l'IS et la TVA.

Merci de vos réponses éclairées.

Bon WeeK End à tous

Re: SAS et création de SCI

Ecrit le : 23/11/2013 09:58 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

L'apport de la SAS vers la SCI peut être réalisé à tout moment. Mais je ne vois pas très bien en quoi cet apport viendrait diminuer le bénéfice (et l'IS) de la SAS. AU niveau de la SAS, ils seront simplement comptabilisés à l'actif de la société comme titres de participations (compte 261). A moins qu'il y ait des dispositions spécifiques pour les participations à des SCI au niveau des régles comptables et fiscales... mais je n'en ai pas connaissance.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: SAS et création de SCI

Ecrit le : 01/12/2013 20:06 par Sas-lolo

Merci d'avoir pris le temps de me répondre Joaquin

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