AMPLI MUTUELLE

SARL loue un logement pour le gerant

7 réponses
3 508 lectures
Ecrit le : 24/12/2014 22:27 par Hkh
Message édité le 25/12/2014 10:55 par COC Admin

bonsoir

je suis gérant majoritaire de SARL à l'IS dans une ville A

Je suis locataire à titre privé dans une ville B (marié 1 enfant)

Je travaille régulierement chez moi pour tout ce qui est administratif, comptable mais aussi je reçois des client qui viennent me payer

ma société marche bien mais je me rémunère le necessaire pour vivre donc j'ai pas mal d'IS à payer

Un ami m'a suggéré ceci

faire un bail de mon appartement au nom de ma société, y transferer le siège ce qui ferait baisser l'IS de ma société de manière intéressante (resultat fiscal 70K€ IS 16,4K€)

le considérer comme un avantage en nature ce qui me ferait payer un peu de RSI et d' IRPP en plus

bref son calcul est le suivant:

loyer payé par SARL 12K€

Charges RSi + avantage nature 1K€

bénéfice passe de 70 à 57K€ soit 12K€ d'IS

IS economisé 16,4K€ - 12K€ soit 4,4K€

moi de mon coté mon avantage en nature serait de 150€ (vu sur site urssaf) par mois et env 30€ par mois d'IRPP en plus

et plus de loyer à payer

est-ce légal? est ce que ça marche pour les gérants majoritaires?

Merci

Re: SARL loue un logement pour le gerant

Ecrit le : 25/12/2014 10:41 par Frédéric Rocci

Bonjour,

Je vous invite à lire notre dossier : Location d'une partie du domicile du dirigeant à sa société

Cordialement,

Frédéric



--------------------
Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
La communication digitale sur Compta Online en détail[Mémoire DEC] Comment publier un sondage sur Compta Online ?

Re: SARL loue un logement pour le gerant

Ecrit le : 25/12/2014 11:30 par Hkh
Bonjour
J'ai lu le post en lien
Mais la il ne s'agit pas de louer une partie de MON domicile a la société mais que la société soit détentrice du bail et paie le loyer TOTAL au propriétaire.

Merci

Re: SARL loue un logement pour le gerant

Ecrit le : 26/12/2014 13:55 par Mozo

Bonjour,

Un tel montage sera un abus certain, vous risquez d'être redressé avec un avantage en nature de la totalité du loyer.

Votre résultat fiscal 70K€, de combien est votre rémunération de gérant ? (sans cotisation)

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: SARL loue un logement pour le gerant

Ecrit le : 26/12/2014 18:52 par Hkh
Message édité le 26/12/2014 18:56 par Hkh

Bonjour,

Je ne l'ai pas encore fixée.

Je pense entre 18 et 25 k€ pour 2014.

Je suis en train de regarder quelles sont les regles à de soummission aux cotisations sociales pour les dividendes (autre sujet qui ne me laisse pas tranquille).

Mon ami m'a dit que ça marchait aussi bien pour les salariés que pour les gérants majoritaires.

Merci

Re: SARL loue un logement pour le gerant

Ecrit le : 26/12/2014 20:57 par Mozo

Re.

La rémunération du gérant n'est pas encore fixée ? mais c'est trop tard pour le faire pour 2014.

Le gérant doit convoquer les associés en respectant un délai de 15 jours.

Si en prenant 25K€ pour 2014, il vous reste 70 K€ de bénéfice, votre rémunération est trop faible il faut l'augmenter.

25K€ correspondent plutôt à un technicien ou agent de maîtrise 10 ou 15 ans d'expérience. Prenez le double ce qui correspondrait mieux à un emploi de cadre.

D'autre part, un TNS ayant une couverture sociale plus réduite qu'un salarié, il est conseillé de souscrire à des contrats assurance vie supplémentaire art 83 CGI.

Vous seriez déjà dans un schéma plus en équation avec un modèle économie adapté à votre business qui dégage beaucoup de bénéfice.

Mais à ce niveau de résultat il me parait indiscutablement avoir recours à un expert comptable et vaut mieux éviter les conseils d'amis.

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: SARL loue un logement pour le gerant

Ecrit le : 27/12/2014 15:15 par Hkh
Salut
J'ai 95% des parts,
Mon associé est mon père et me laisse toute liberté,
Mon ami est expert comptable,
Pour les autres conseils je vous remercie et vais revoir ma rémunération.
Je voulais que la société soit super solide financièrement ce qui est déjà le cas en réalité tout optimisant mes rémunérations.

Merci

Re: SARL loue un logement pour le gerant

Ecrit le : 27/12/2014 18:48 par Mozo

Je ne suis pas expert comptable,

Mais je trouve étonnant qu'un expert comptable vous conseille que votre SARL loue entièrement votre résidence principale en vous comptant un avantage en nature. A mon avis cela ne tient pas 5 mn lors d'un contrôle fiscal.

Il est un peu tard à 3 jours avant la fin d'année si votre date de clôture est le 31/12 pour 2014 c'est trop tard, pour 2015 vous avez encore quelques mois pour prendre des décisions.

Si vous n'avez pas de contrat de protection sociale supplémentaire aux cotisations du RSI (TNS), c'est à dire une assurance vie art 83 CGI c'est déjà une erreur.

Puisque vous avez largement les moyen évitez les amis expert comptable et prenez officiellement un expert comptable qui ne se trouve pas dans votre cercle familiale ou amicale.

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Editions Tissot