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SARL à l'IR: traitement comptable PV immobilière

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Ecrit le : 26/04/2015 22:50 par Lightfinger

Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL de Famille à l'IR. Nous avons vendu un bien immobilier pour lequel l'impôt sur la plus-value a été calculé et payé par le notaire.

Je me demande comment passer les écritures comptables afin de ne pas être à nouveau imposé.

Je pense, pour sortir l'immo du bilan passer l'écriture: D 675 et D2813 et C 213

Par contre, la plus value étant déjà payée, je ne vois pas pourquoi passer le montant encaissé en C775 et D 512 puisque cela va me générer un résultat imposable mais déjà imposé!

Puis-je, comme pour une SCI, passer le montant déclaré en D 675 au C du 775 et le solde en C 455.

Cela donnerait donc, pour une immo vendue 135 000€, payée par le notaire 120 000€ après paiement de l'imposition sur PV et achetée 100 000€:

D 675  95000€  D2813 5000€   C 213 100000€

D 512 120000€  C775 95000€ et C455 25000€

Merci pour vos conseils

Cordialement

Re: SARL à l'IR: traitement comptable PV immobilière

Ecrit le : 27/04/2015 17:28 par Hapyfree

Bonjour,

Pour vous répondre, j'ai une question : quel est l'objet de la SARL et l'utilisation du bien immobilier exactement ?

Le bien appartenant à la SARL, vous aurez bien un compte 775 à créditer, le produit de la vente allant en résultat qui sera ensuite affecter aux associés suivant les dispositions statutaires, mais fiscalement, le produit serait à retraiter suivant la réponse à ma question ci dessus

Cordialement,



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merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: SARL à l'IR: traitement comptable PV immobilière

Ecrit le : 27/04/2015 17:45 par Lightfinger

Bonjour,

La SARL a pour objet l'acquisition et la gestion de biens immobiliers en location meublée. Le bien était un studio loué en meublé donc.

Si je dois déclarer la vente, quel compte mouvementer pour les impôts payés par le notaire et retenus sur le produit de la vente?

Cordialement

Re: SARL à l'IR: traitement comptable PV immobilière

Ecrit le : 27/04/2015 19:54 par Hapyfree

Bonjour,

ok, location meublée professionnelle ou non professionnelle ?

Cordialement,



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Re: SARL à l'IR: traitement comptable PV immobilière

Ecrit le : 28/04/2015 08:40 par Hapyfree

Bonjour,

Si le notaire vous a fait payer l'impôt, c'est que vous étiez en location meublée non professionnelle, ainsi c'est le régime des PV des particuliers qui s'est appliqué (abattements s/22 et 30 ans lors de la cession) :

Les plus-values réalisées lors de la cession de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés et faisant l'objet d'une location directe ou indirecte par les personnes ne remplissant pas les conditions pour être qualifiées de loueurs professionnels sont soumises aux règles prévues à l'article 150 U du CGI et à l'article 150 VH du CGI pour les plus-values privées. Elles ne relèvent donc pas du régime des plus-values professionnelles.

Il vous faut bien constater la cession par le c/775 et retraiter le produit de la vente extra comptablement car déjà fiscalisé.

Le 775 doit être mouvementé par le montant de la cession brut et les impôts payés par le notaire, au nom et pour le compte des associés, déduits sur le prix de cession sont à imputer au débit des comptes courant au prorata des parts sociales (ou suivant dispositions statutaires).

Vous comptabilisez en charge les frais de cession et constatez la sortie du bien de l'actif à la date de la cession mais il conviendra également de retraiter la VNC non déductible du résultat et les amortissements différés qui s'arrêtent.

Cordialement,



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Re: SARL à l'IR: traitement comptable PV immobilière

Ecrit le : 28/04/2015 09:41 par Lightfinger

Bonjour,

Si je comprends bien, comptablement, je passe la vente de 135000 au C775 et au D512 pour 120000€ et les 15000 d'impôt sur un compte fiscal (lequel?). Je sors l'immobilisation de l'actif pour sa valeur d'acquisition (D 675 95000€ D2813 5000€ C 213 100000€). Je vais donc générer un résultat positif significatif grace à la plus value nette réalisée, mais comptablement, ce sera correct.

C'est d'un point de vue fiscal qu'il faudra retraiter le résultat de façon à ne pas être imposé 2 fois.

J'ai juste?

Merci pour votre temps et vos conseils

Cordialement

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