Bonjour à tous,
Je viens vers vous concernant au sujet d'un problème de dissolution d'une SARL (deux associés égalitaires, époux), pour ma belle-mère.
La cessation totale d'activité a eu lieu en août 2010 (fermeture de l'établissement, plus aucune activité, cession fonds de commerce en août 2010).
Néanmoins la dissolution de la SARL n'a pas été faite et les impôts réclament à ma belle-mère la régularisation de la situation.
Le comptable de ma belle-mère pense qu'il faut dissoudre la SARL en date d'août 2010 (en mettant les PV d'AGE à cette date, les imprimés M2/M4 aussi), car selon lui la SARL n'existait plus dès août 2010 (c'était simplement une formalité non accomplie).
Je pense personnellement que dissoudre rétroactivement cette SARL n'est pas possible car la SARL existait toujours juridiquement et que le respect de la procédure de dissolution est obligatoire (pour l'opposabilité aux tiers, mais aussi car il s'agirait d'anti-dater les imprimés et les procès verbaux d'AGE).
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie!
Emmanuel