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Sarl de famille : IR / BIC / Crypto monnaie : Comptabilisation

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Ecrit le : 05/11/2018 17:36 par Qj13
Message édité le 05/11/2018 17:38 par Qj13

Bonjour, 

J'ai cherché dans les différents messages et je n'ai pas trouvé une réponse à ma proposition / questionnement. 

Limite de ma problématique : Il s'agit d'une SARL de famille, 2 associés, option IR, régime BIC. Activité achat et (re)vente de plusieurs cyrpto-monnaies. Le délai entre l'achat et la vente ne va pas excéder 1 jour. Je m'interroge uniquement d'un point de vu comptabilisation. 

 

1. Stock ou immobilisation incorporelle ? 

Une unité de crypto monnaie est immatérielle. Je considère que le stock est quelque chose de physique. Le PCG ne prévoit pas un numéro de compte stock immatériel. On réalise en CAC des inventaires physiques. Pour moi, il s'agit donc d'une immobilisation incorporelle. 

 

2. Quel type d'immobilisation incorporelle ? 

La liste est courte. Ce n'est pas des frais d'établissement, de recherche , droit au bail etc... Par simplification et par résignation dans mes recherches je pense à créer un numéro de compte comme par exemple 2020001 : Lot 1 Crypto 

Comme ça j'identifie bien l'actif et son prix d'acquisition. Je comptabilise la commission des intermédiaires bancaires en 627.

3. Vente de la crypto 

675 (D) => 2020001 (C)

512 (D) => 775 (C)

Il s'agit d'une plus value à court terme réaliser sous le régime BIC donc imposable au taux progressif de l'IR.

L'objectif reste de présenter une comptabilité régulière, sincère et fidèle. En suivant cette méthode pour moi je respecte ces principes. 

Qu'en pensez vous ? Je suis peut être complètement à coté de la plaque !

Merci 

 

 

 

 

Re: Sarl de famille : IR / BIC / Crypto monnaie : Comptabilisation

Ecrit le : 06/11/2018 19:03 par Thierrymolle

Monsieur,

Un stock est un actif destiné à être vendu dans le cours normal de l'activité...

L'article 211-7 du PCG  n'interdit pas l'inscription d' "actifs sans substance physique " dans les stocks d'une entité. A titre d'exemple, les quotas  d'émission de gaz à effets  de serre, actifs sans substance physique possédés à la clôture de l'exercice sont inscrits  dans  les comptes de stocks de l'entité.

A notre avis, les crypto monnaies  détenues à la clôture de l'exercice doivent être inscrites dans les comptes de stocks de votre entreprise.

En espérant vous avoir aidé.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Sarl de famille : IR / BIC / Crypto monnaie : Comptabilisation

Ecrit le : 07/11/2018 09:54 par Qj13
Message édité le 07/11/2018 09:55 par Qj13

Merci de votre réponse. 

 

La problématique du stock c'est que je considère alors qu'une unité de crypto-monnaie est une marchandise. A la clôture comptabilisation en stock. 

Je vais prendre l'option autres immobilisations incorporelles (208)

- On identifie le lot acheté. On le vend. On constate une plus-value.  

 

De toute façon avec les deux méthodes on obtient le même résultat BIC imposable à l'IR dans ce cas de figure. Le risque de redressement fiscal est inexistant. Il n'existe pas de méthode préférentielle. j'imagine que l'on peut choisir ce qui nous arrange.

 

Merci

 

 

 

 

 

 

Re: Sarl de famille : IR / BIC / Crypto monnaie : Comptabilisation

Ecrit le : 07/11/2018 17:11 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous ne pouvez pas choisir ce qui vous arrange.

A notre avis, vos crypto monnaies ne remplissent pas compte tenu de votre activité les conditions sous-jacences du PCG pour qu'elles puissent être identifiables.

En espérant vous avoir aidé.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Sarl de famille : IR / BIC / Crypto monnaie : Comptabilisation

Ecrit le : 07/11/2018 21:00 par Qj13
Bonsoir,

Pour moi un lot de crypto monnaie est clairement identifiable du patrimoine mais n?a pas vocation à être conservé par l?entité dans ce cas. C?est ce qui m?interroge.
Je suis ici pour trancher sur la méthode que je vais utiliser pour comptabiliser cette activité.
Comptabiliser l?achat d?une unité de crypto monnaie en achat de marchandise facilite le traitement de la comptabilité. Si c?est que vous préconisez alors je vais suivre votre conseil.

Merci

Re: Sarl de famille : IR / BIC / Crypto monnaie : Comptabilisation

Ecrit le : 19/11/2018 10:58 par Qj13

Bonjour, 

Il y a du changement : 

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/bitcoin-bercy-taxe-a-30-et-oblige-a-declarer-les-comptes-de-crypto-actifs-797653.html

"Si l'activité d'achat et de vente de crypto-actifs est habituelle, les plus-values sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux."

Ce qui veut dire qu'une unité de crypto monnaie est un actif qui doit être immobilisé afin de constater une plus-value à la revente. Il faut constater une acquisition et une cession d'actif. 

J'espère que ma compréhension est bonne. 

Re: Sarl de famille : IR / BIC / Crypto monnaie : Comptabilisation

Ecrit le : 19/11/2018 13:26 par Thierrymolle

Monsieur,

Ce texte ne peut pas s'appliquer à votre espèce car vous exercez sous forme sociétaire une activité habituelle d'achats-reventes de crypto monnaies. Vous êtes un professionnel-commerçant.

Bercy souhaite imposer les particuliers réalisant à titre occasionnel des opérations sur les crypto monnaies. Ce n'est pas votre cas.

Demandez conseil à un avocat fiscaliste. Ce que je ne suis pas.

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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