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SARL : choix du régime fiscal

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Ecrit le : 16/08/2004 23:22 par Gof
Lorsque un client s'adresse à vous pour la création d'une SARL avec des associés d'une même famille, quel régime fiscal proposez vous ? Le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés vous parait il plus interessant que celui de l'impôt sur le revenu ?

Re: SARL : choix du régime fiscal

Ecrit le : 17/08/2004 11:07 par
Voilà mon avis... L'IS est souvent + avantageux :
Je pense que lors d'une création, les premiers exercices sont souvent déficitaires, et l'option pour l'IS permet le report des déficits, contrairement à l'IR
En revanche si les associés ont des revenus importants, et que la société est déficitaire, l'option pour l'IR peut être intéressante...

En outre, en cas de bénéfices, l'option pour l'IS permet de mettre en réserve sans imposition immédiate entre les mains des associés (contrairement à l'IR). Donc une plus grande souplesse dans l'imposition chez les associés (en fonction des distributions)

Re: SARL : choix du régime fiscal

Ecrit le : 17/08/2004 16:53 par Patrick
Ce raisonnement me semble totalement erronné!

La première chose à faire est de regarder le taux d'imposition à l' IR de chacun des associés pour les revenus de chacun des foyers.

Si vous opter pour l'IS, les déficits seront reportables ( sans limitation de durée désormais) sur d'éventuelles bénéfices futurs et la société paiera l' IS ( généralement à 15%), les associés toucheront éventuellement des dividendes.

Mais si vous optez pour l' IR, le déficit est IMMEDIATEMENT reportable sur d'autres revenus des foyers fiscaux, l'excédent de déficit étant éventuellement reportable sur 5ans ( revenus de 2003 et antérieurs), 6 ans à partir des revenus de 2004.

C'est donc, en realité, le résultat prévisionnel et surtout la situation individuelle des associés qui conditionnera le choix.

Mais ne laissez pas croire au client que s'il opte pour l' IR, il perdra les déficits !!!

Ce genre de conseil ( fait à la va vite , comme bien souvent dans les cabinets) constitue une faute au devoir de conseil et met en cause la responsabilité de l' expert-comptable.

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: SARL : choix du régime fiscal

Ecrit le : 17/08/2004 18:03 par
Déficits en IS : report par la société. Mais impossible d'imputer les déficits directement sur le revenu des associés.
D'où l'IR avantageux, car déficits en IR : imputation immédiate sur le revenu des associés, mais LA SOCIETE ne pourra pas les reporter.
d'où "Je pense que lors d'une création, les premiers exercices sont souvent déficitaires, et l'option pour l'IS permet le report des déficits, contrairement à l'IR"
Les associés, effectivement, peuvent reporter LEUR part de déficit (cela dépend de la situation PERSONNELLE de chaque associé, càd s'il peut imputer les déficits).
D'où : "En revanche si les associés ont des revenus importants, et que la société est déficitaire, l'option pour l'IR peut être intéressante...".

Re: SARL : choix du régime fiscal

Ecrit le : 17/08/2004 18:50 par Gof
Bonjour,

Vous avez parlé essentiellement de fiscalité sur le résultat. Je me permets de vous rappeller qu'il y a une notion importante à ne pas oublier : l'exonération de plus value pour les petites PME fiscalisée à l'IR.
D'autre part, pensez vous qu'une même rémunération nette des associés (impôts personnels déduits) est plus avantageuse fiscalement à l'IR ou à l'IS (calcul des contributions sociales comprises) ?
Cordialement,

Re: SARL : choix du régime fiscal

Ecrit le : 28/08/2004 14:09 par
Bonjour,

Je suis en cours de création d'entreprise dans le domaine du BTP. L'immatriculation va se faire dans une ZRR. Nous avons choisi le statut de la SARL où je serai co-gérant égalitaire non salarié la première année au moins.
Je suis en pleine réalisation du business plan (j'ai une formation finance d'entreprise et mon associé a les compétences techniques pour le BTP) et donc en pleine recherche de charges à payer... et j'avoue que je me perd un peu dans le labyrinthe des exonérations!!!
Quelqu'un saurait-il m'indiquer un site présentant clairement une liste exhaustive des cotisations obligatoires et autres prélèvements sociaux inévitables?

Un grand merci d'avance.

PS: N'étant pas inscrit sur ce site, je vous donne mon e-mail pour la réponse : abouilhol@free.fr

Antoine

Re: SARL : choix du régime fiscal

Ecrit le : 28/08/2004 15:30 par Gof
Bonjour,

Avant de répondre à votre question, je tiens à vous interpeller sur votre choix de co-gérance.
Effectivement, je ne conseille jamais mes clients de faire ce type de montage. Il est necessaire que l'un des associés soit majoritaire. La raison est simple, il faut prévoir le futur et anticiper tout conflit entre les associés.
Deuxièmenent, le choix de la co-gérance ! Certe fondé dans le cas d'un 50/50 mais n'oubliez pas que dans ce cas que vous relevez de la gérance majoritaire puisque le collège de gérant représente plus de 50 % des parts. En conséquence, vous ne pouvez prétendre au statut de salarié et vous devrez payer des cotisations sociales minimale en l'absence de revenus.
Pour revenir à votre question, je chercherai un site mais au vu de l'étendu de votre question, je doute qu'il en existe un. Aller tout de même voir le site de netpme.fr
En tout état de cause, vous pourrez trouver tout vos renseignements auprès de votre syndicat professionnel ou bien de votre chambre de commerce.
Cordialement,

Re: SARL : choix du régime fiscal

Ecrit le : 28/08/2004 15:47 par Patrick
Puisque la question intéresse beaucoup de monde , on peut conseiller le site :www.canam.fr qui vous adressera gratuitement une brochure ou un CD-ROM.

Ce site est géré par la Caisse Nationale d' Assurance Maladie des Professions Indépendantes ( CANAM) : il est extrêmement formateur et s'adresse au grand public.

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: SARL : choix du régime fiscal

Ecrit le : 01/10/2004 02:52 par Brian
A Guest et à tous les membres,
Il y a aussi le site de l'URSSAF (www.urssaf.fr) où l'on trouve toutes les exonérations encours avec la possibilité de faire des simulations sur son propre cas.
Cordialement
Brian
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