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Sarl : 2 associés à 50%, scénario pour limiter les charges sociales ?

3 réponses
5 990 lectures
Ecrit le : 09/09/2011 04:25 par Dormout
Bonjour,

Nous sommes sur le point de créer une SARL pour vendre des applications pour téléphones mobiles.
Nous sommes 2 associés qui auront chacun 50% des parts de la société.
Afin de limiter les frais au maximum jusqu'à avoir suffisamment de gain, nous avons envisagé ce scénario :

- Nous créons la société en nommant un seul gérant. De ce fait, le gérant est minoritaire. Il n'aura pas de salaire donc il n'y aura aucune charge sociale à payer.

- À partir du moment où le projet génère assez de CA, nous nommons la 2e personne gérante également. Les deux gérants seront donc gérants majoritaires, et la société s'acquittera des charges sociales associées.

Nous aimerions savoir si ce scénario est valide ou si nous avons omis un ou des aspects déterminants, notamment sur la qualification majoritaire/minoritaire des gérants et les charges sociales à verser.

Merci d'avance pour votre aide, bonne journée.

Re: Sarl : 2 associés à 50%, scénario pour limiter les charges sociales ?

Ecrit le : 09/09/2011 13:54 par Mally
Bonjour,
Je me permets de vous répondre que juridiquement et socialement votre projet pose de nombreuses interogations :
- une répartition de capital à hauteur de 50/50 est toujours dangereuse en cas de conflit potentiel futur car votre société, dès sa naissance, peut se retrouver bloqué juridiquement car la majorité des décisions au sein d'une SARL se fait à la majorité=+> plus aucune décsion prise en cas de conflit et necessite recours mandat tribunal
- avez vous sur les deux une catégorie permettant de bénéficier du dossier ACCRE (chomeur de longue durée, jeune de mois de 25 ans.....) car dans ce cas, il est possible de bénéficier d'une exonération potentielle de charges sociales sur le gérant (sur salaire plafonnée ; environ 2k¤ de charges, reste due retraite complémentaire/csg) et de plus, possibilité de récupérer un capital auprès du pole emploi ;

Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un conseil (avocat, expert comptable, conseil Chambre de commerce ou de métier, pole emploi);;; pour eclaircir au mieux votre situation qui ne peut rarement être rattrappé à postériori de la création.

Mes respects.

Re: Sarl : 2 associés à 50%, scénario pour limiter les charges sociales ?

Ecrit le : 09/09/2011 18:58 par Dormout
Nous avons une personne qui pourrait entrer dans le cas de l'ACCRE, mais aujourd'hui nous avons une autre contrainte : nous nous situons pour le moment hors de France et espérons faire toutes les démarches, au pire un maximum, à distance. Il me semble que dans le cas d'accepter l'ACCRE, nous devrions nous présenter régulièrement à des rendez-vous à Pôle Emploi.

Suite à vos conseils nous allons en effet nous rapprocher d'un expert.

Merci pour votre temps et votre réponse.

Re: Sarl : 2 associés à 50%, scénario pour limiter les charges sociales ?

Ecrit le : 10/09/2011 18:26 par Mally
Bonjour
pour un dossier accre il suffit simplement d'être inscrit au pole emploi et remplir un document accessoire à la création de l'entreprise ou dans les 45jours de la création

mes respects.
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