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Salariée d'une entreprise, puis je travailler pour d'autres?

8 réponses
8 031 lectures
Ecrit le : 07/04/2008 14:26 par Tiote
Bonjour,

Mon mari va se mettre à son compte et je vais être salariée pour lui faire sa comptabilité

J'ai également des amis qui sont à leur compte et qui pour le moment font appel à un cabinet pour tenir leur comptabilité
Or ils aimeraient que je m'en occupe en meme temps que celle de mon mari

Je n'ai pas de diplomes d'expert comptable !

Pourrais je leur facturer une partie du salaire que mon mari me versera au prorata des heures passés ou dois je être salariée de leur entreprise?

Merci de vos réponses

Cordialement

Re: Salariée d'une entreprise, puis je travailler pour d'autres?

Ecrit le : 07/04/2008 14:37 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Et avant tout, bienvenue sur le forum.

Ce thème revient de façon récurrent, et par conséquent, je vous conseillerais de regarder ces sujets :





Par contre, vous pouvez très bien être salariée dans plusieurs entreprises (multi-employeurs).

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Salariée d'une entreprise, puis je travailler pour d'autres?

Ecrit le : 07/04/2008 14:47 par Lna2b
Citation : Venaig @ 07.04.2008 à 14:37
Par contre, vous pouvez très bien être salariée dans plusieurs entreprises (multi-employeurs).


Bonjour,

À condition que l'un de vos deux contrats de travail ne mentionne pas une clause interdisant le cumul.

Cordialement.

Re: Salariée d'une entreprise, puis je travailler pour d'autres?

Ecrit le : 07/04/2008 14:57 par Tiote
Merci pour vos réponses

J'ai effectivement fait le tour du forum avant de poser ma question car je n'ai pas trouvé de réponses

En effet, je ne cherche pas à créer un cabinet, je sais que c'est impossible sans le diplome

Mais plutot que d'être salarié de plusieurs entreprises, est il possible que l'entreprise qui m'emploie refacture une partie de mon salaire aux autres entreprises pour lesquelles je travaillerai ou est ce illégal?

Re: Salariée d'une entreprise, puis je travailler pour d'autres?

Ecrit le : 07/04/2008 15:05 par Francoisecnd
Bonjour,

Ce dont vous parlez s'appelle du "prêt de personnel", prêt qui doit être règlementé par une convention entre les 2 entreprises.
Mais attention, il y a 2 clauses à respecter :
1 ) aucun bénéfice ne doit être généré par cette refacturation ( seul un % pour frais, habituellement de 2% peut être prévu )
2 ) mais surtout, et c'est là que le bat blesse, ce prêt ne peut intervenir qu'en cas de baisse d'activité chez un employeur, ou au contraire, augmentation chez l'autre, et doit être tout à fait limité dans le temps et exceptionnel.
Hors, cela ne semble pas être le cas...

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Salariée d'une entreprise, puis je travailler pour d'autres?

Ecrit le : 07/04/2008 15:08 par Tiote
Effectivement vous avez raison, ce ne serait pas le cas

Il ne me reste donc qu'à me faire employer par chacunes de ces sociétés...

Par contre puis je exercer pour ces divers employeurs à mon domicile?

Combien d'employeurs puis je cumuler au maximum et combien d'heures de travail la loi m'autorise t'elle à faire?

Re: Salariée d'une entreprise, puis je travailler pour d'autres?

Ecrit le : 07/04/2008 15:23 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Citation
Par contre puis je exercer pour ces divers employeurs à mon domicile?


A confirmer, mais je dirais que cela relève plutôt d'un arrangement entre votre employeur et vous-même.

Citation
Combien d'employeurs puis je cumuler au maximum et combien d'heures de travail la loi m'autorise t'elle à faire?


Vous pouvez cumuler autant de contrats de travail que vous le souhaitez, à la condition de ne pas dépasser le nombre d'heures légales (35 heures), mais vous pouvez très bien effectuer des heures supplémentaires en respectant l'article L212-7 du Code du Travail :

Citation
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent déterminé en application de l'article L. 212-6 peuvent être autorisées dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessous, par l'inspecteur du travail après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Celui-ci pourra, en cas de chômage, interdire le recours aux heures supplémentaires en vue de permettre l'embauchage de travailleurs sans emploi.

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures. Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures. Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.

A titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de quarante-six heures, fixée ci-dessus.

En outre, en cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures fixé au deuxième alinéa du présent article, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel donnent leur avis sur ces dérogations. Cet avis est transmis à l'inspecteur du travail.


Je vous conseillerais de vérifier également la convention collective applicable dans les différentes entreprises.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Salariée d'une entreprise, puis je travailler pour d'autres?

Ecrit le : 07/04/2008 17:47 par Nad64
Bonjour,

La seule solution dans votre cas est de vous faire salarier dans les différentes entreprises ou par un groupement d'employeurs.

Vous ne devez pas, normalement, dépasser la durée maximale du travail, qui est de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Je vous invite à voir ce lien pour plus de détail:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...html#sommaire_1

Cordialement,


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Nadine

Re: Salariée d'une entreprise, puis je travailler pour d'autres?

Ecrit le : 07/04/2008 21:55 par Membre
Citation : Tiote @ 07.04.2008 à 14:26
Pourrais je leur facturer une partie du salaire que mon mari me versera au prorata des heures passés ou dois je être salariée de leur entreprise?

Bonsoir,

Je réponds à cette question: seule une entreprise faisant partie d'un groupe peut facturer les prestations de compta à une autre société du même groupe (entre 2 filiales ou entre la société-mère et une filiale).

Sinon, c'est considéré comme de l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable.
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