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Salariée cadre en congés maternité comment établir la fiche de paye?

4 réponses
4 486 lectures
Ecrit le : 10/07/2008 15:01 par Titia99
Bonjour a tous!

donc voila le problème, j'ai une salariée cadre qui vient de partir en congés mat, on a fait la subrogation, mais je ne sais pas comment procéder pour établir son bulletin de paye! je n'ai jamais eu le cas

merci de vos reponses

a bientot

titia

Re: Salariée cadre en congés maternité comment établir la fiche de paye?

Ecrit le : 10/07/2008 15:08 par Francoisecnd
Bonjour,

Le sujet de la subrogation a été maintes fois abordée sur ce forum, en long en large et en travers !
Je vous invite à taper ce mot dans le moteur de recherche ( petite loupe à droite ).
Vous y trouverez de nombreux topics qui devraient vous aider.
Si après cela il vous reste des interrogations, alors nous pourrons peut-être vous aider.

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Salariée cadre en congés maternité comment établir la fiche de paye?

Ecrit le : 10/07/2008 15:09 par Claudusaix
Message édité le 10/07/2008 15:10 par Claudusaix
Bonjour,

Il suffit de faire comme pour une absence maladie. Le thème de l'absence maladie a été abordé plusieurs fois sur le forum.

De plus, il faut tenir des particularités liées à votre entreprise telle que l'incidence des heures supplémentaires forfaitisées (loi TEPA), de la convention collective pour ne citer que celles-ci.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Salariée cadre en congés maternité comment établir la fiche de paye?

Ecrit le : 10/07/2008 16:35 par Francoisecnd
Re bonjour Titia99,

Claudusaix vient de m'envoyer un MP. Comme vous êtes novice sur le site, il plaidoie généreusement en votre faveur !

Je vais donc essayer de vous aider.

D'abord, que dit votre Convention Collective :
1 ) Votre salariée a assez d'ancienneté ?
2 )Quelle est la durée de subrogation ?
3 )y-a-t'il un délai de carence, comme pour la Cpam ?

Si les réponses 1 et 2 sont positives, OK. Mais sur la demande de subrogation adressée à la Cpam, avez-vous bien penser à mettre en date butoir celle correspondant à la période de subrogation prévue par la CC ?

Sur le bulletin de salaire, il faut retenir de son brut son absence réelle, puis rajouter une ligne " maintient de salaire " où vous reporterez la partie du brut retenue précédemment ( son brut total doit être identique à un mois normal ).
TOUTES les cotisations ( Urssaf, garp, retraite, etc ... ) salariales et patronales, prendront comme base ce brut.
Ce n'est qu'au moment où vous percevrez les indemnités SS, qu'avec le bordereau de la Cpam, que vous incrémenterez sur le bulletin des rubriques qui iront négativer ces bases ....
Donc pour l'instant : bulletin normal pour les cotisations toutes assises sur le brut rétabli à 100%. ( sauf si vous avez une réponse négative pour la question 3, et où dans ce cas, il faudrait décompter le délai de carence prévu dans votre CC).

C'est un peu plus clair ?


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Re: Salariée cadre en congés maternité comment établir la fiche de paye?

Ecrit le : 10/07/2008 22:19 par Claudusaix
Message édité le 10/07/2008 22:25 par Claudusaix
Bonsoir,

C'est un sujet assez délicat qui suppose une assez bonne maitrise des textes, de l'outil informatique (paramétrage du logiciel de paye).

Je suis d'accord avec la fabuleuse Françoise. Le principe est que la base à cotisation ne doit pas tenir compte de l'indemnité versée par la CPAM. C'est pourquoi, l'indemnité brute est indiquée en retenue dans les lignes formant le total Brut. En pied du bulletin de paie, l'indemnité nette est rajoutée.

Ensuite, à partir du net à payer (à déterminer en fonction des réponses apportées à Françoise), il convient de calculer à l'envers le bulletin pour déterminer l'ajustement du brut nécessaire dont la ligne s'appelle maintien du salaire.

Cordialement,

PS : Ce sujet relatif à la maladie devrait vous aider.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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