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Salarié ZRR

3 réponses
410 lectures
Ecrit le : 12/06/2015 09:38 par Orchis

Bonjour à tous,

A compter du 01/01/2015, l'URSSAF à supprimé ces codes DUCS 444D et 444P, pour les salariés en ZRR ancienne formule.

Aprés avoir consulté les indications données par l'URSSAF (Associations > Salarié cas général > Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi > Exonération ZRR : organismes d'intérêts généraux), je me suis rapproché de mon cabinet comptable mais je reste dans l'attente de son retour.

De ce fait je suis, totalement perdu pour faire la déclaration pour les paies concernées. Je remercie toutes personnes pouvant m'éclaircir sur la méthode à appliquer.

Dans l'attente,

Cordialement



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Aurelie PAURELLE
comptable@orchis-insertion.fr

Re: Salarié ZRR

Ecrit le : 15/06/2015 09:28 par Mallair66

Bonjour,

Aviez-vous vu qu'il existe 4 pages sur l'article que vous avez consulté ? la quatrième page donne le code de type de personnel à utiliser pour la déclaration en ZRR c'est la CTP 513. et le lien du formulaire de la DIRECCTE pour faire la déclaration je vous met le lien ici :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17115

et le lien vers la 4ème page :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-de-revitalisation-rura.html

Je reste impressionner de la complexité du dispositif. Faut vraiment la vouloir cette exonération.

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Salarié ZRR

Ecrit le : 15/06/2015 09:59 par Orchis

Bonjour,

je vous remercie de votre réponse et en effet elle très complexe cette exonération.

Cependant ma question portait sur l'application Z.R.R pour les contrats signés avant le 01/11/2007 dite : exonération Z.R.R ancienne formule.

Votre recherche concerne la nouvelle formule qui est simplifié.

Cordialement



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Aurelie PAURELLE
comptable@orchis-insertion.fr

Re: Salarié ZRR

Ecrit le : 16/06/2015 08:19 par Mallair66

Bonjour,

Alors vos réponses se trouvent ici :

http://www.urssaf.fr/profil/associations/salarie_cas_general/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/exoneration_zrr__organismes_dinterets_generaux_01.html

et ici vous trouverez les nouvelles catégories :

http://www.urssaf.fr/profil/associations/salarie_cas_general/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/exoneration_zrr__organismes_dinterets_generaux_02.html

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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