Revue Fiduciaire

Salarié hospitalisé !

7 réponses
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Ecrit le : 07/10/2010 15:11 par Meestrian
Bonjour

Nous sommes une entreprise de bâtiment (gros œuvre)

J’ai un salarié qui est hospitalisé à cause d’un problème respiratoire

Il a arrêt de travail qui démarre le 09/09
Il a été hospitalisé le 13/09
Il sera opéré courant octobre donc on ne sait pas s’il pourra reprendre son travail

J’aimerais savoir comment il sera rémunéré pendant ses absences ?
On ne pratique pas la subrogation et on n’a pas de garantie arrêt de travail pour les ouvriers

Voici le détail des bulletins de salaire sur les 6 derniers mois

Août 2010 : Congés
Juillet : Congés Sans Solde
Juin : Congés Sans Solde
Mai : Congés Sans Solde
Avril : 1540€ - 151.67 heures
Mars : 1540€ - 151.67 heures

Faut-il maintenir le salaire chez nous ?
Si non pendant combien de jours il sera rémunéré par la Sécurité Sociale ?

Merci D’avance…

Re: Salarié hospitalisé !

Ecrit le : 07/10/2010 19:05 par Lilauno
Bonjour,

S'il s'agit d'un arrêt de travail pour maladie, le salarié sera indemnisé par la sécurité sociale (3 jours de carence non payé) et vous devrez faire le complément de salaire. Selon code du travail : 30 jrs à 100 % et 30 jrs à 2/3, sous déduction faite des indemnités journalières de sécu.
MAIS attention il faut vérifier dans votre convention collective s'il n'est pas prévu des modalités plus intéressantes pour le salarié, notamment avec des conditions d'ancienneté.

S'il s'agit d'un arrêt pour accident de travail, le principe est le même mais le salarié n'a pas les 3 jours de carence et vous devez lui payer le jour de l'arrêt de travail. Vérifier bien votre convention collective pour le maintien du salaire.

Ensuite dans les 2 cas, vous pouvez avoir une prévoyance qui prendrait en charge les mois suivants si l'arrêt se prolonge.

Espérant avoir répondu à votre question.

Cdlt

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Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: Salarié hospitalisé !

Ecrit le : 08/10/2010 13:07 par Meestrian
Comment savoir si c'est un arret de travail pour maladie

avez vous regardé ces bulletins de salaires?

merci de me donner plus d'informations svp
maintien du salaire, formule de calcul ...

merci d'avance

Re: Salarié hospitalisé !

Ecrit le : 09/10/2010 18:23 par Lilauno
Bonjour,

Il a bien dû vous fournir son arrêt de travail donc avec ce document vous pourrez savoir si c'est maladie ou accident.
Dans votre cas, je pense que c'est un arrêt maladie sinon vous seriez au courant...

Donc ensuite, vous établissez une attestation de salaire que vous envoyez à la sécu. Cela va leur permettre de définir le montant des indemnités dues à votre salarié.
Ensuite ce dernier, vous donne les justificatifs de versement de la sécu et vous faite le complément de salaire, la différence en gros entre son salaire normalement perçu et ce qu'il a touché de la sécu.

Avez-vous un cabinet pour faire vos payes? Si tel est le cas, confiez-leur le dossier!
Les arrêts maladies c'est particulier et en plus regardez bien votre convention collective qui peut présenter des avantages plus intéressants pour le salarié.

Cdlt

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Re: Salarié hospitalisé !

Ecrit le : 11/10/2010 08:39 par Meestrian
Lilauno merci de ces informations

j'ai bien reçu l'arrêt de maladie + l'attestations d'hospitalisation et j'ai établit de suite l'attestation de salaire
Je n'ai pas maintenu le salaire au niveau de septembre

Donc comment faire pour le mois d'octobre. Le salarié recevra le décompte de la Sécurité Sociale courant ce mois?

j'aimerais faire la différence entre maladie professionnel et non professionnel

sinon pour notre salarié il s'agit bien d'une maladie et non un accident

Nous n'avons pas de service paye donc c'est moi même qui établie les bulletins de salaires.

Merci encore de votre aide...

Re: Salarié hospitalisé !

Ecrit le : 13/10/2010 20:23 par Lilauno
Bonjour,

Quand vous aurez reçu le décompte de la sécu, il faudra faire le complément de salaire par différence. SI vous utilisez un logiciel de paye, il faut faire une "paye inversée" ce sera plus simple car sinon c'est complexe avec les charges sociales.
Selon le code du travail : carence de 7 jours. Vous indemnisez à partir du 8ème jour pendant 30 jours à 90% (je m'étais trompé dans mon premier message, c'est bien 90% et non 100%)du brut puis pendant 30 jours à 2/3 du brut.

Mais encore une fois véréfiez bien si votre convention collective ne prévoit pas des modalités plus intéressantes pour le salarié.

Cdlt

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Re: Salarié hospitalisé !

Ecrit le : 13/10/2010 22:31 par Meestrian
MERCI encore pour ces informations Lilauno

Je viens de regarder la convention collective batiment région parisienne
la convention prévoit 100% du salaire pendant 90 jours.

J'ai établit l'attestation de salaire il y a une semaine
Donc le salairé n'a pas encore reçu le décompte

Donc j'aimerais savoir comment faire le bulletin de salaire Septembre et comment il sera présenté

Le social est vraiment compliqué en France!

Re: Salarié hospitalisé !

Ecrit le : 19/10/2010 13:35 par Meestrian
Message édité le 19/10/2010 13:38 par Dramiug
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