Quickbooks

Salarié handicapé (taux d'invalidité 80%) avantages

2 réponses
3 467 lectures
Ecrit le : 05/10/2009 09:43 par Meestrian
Bonjour;

Voila comme vous le savez maintenant depuis je travaille dans cette entreprise j'essaye de mettre à jour la comptabilité.

Nous avons notre secrétaire qui est à 80% d'invalidité. Elle est à mi temps.

Je voulais savoir si nous pouvons bénéficier des avantages ? ( réducation des charges, primes...)

Merci de votre compréhension

Re: Salarié handicapé (taux d'invalidité 80%) avantages

Ecrit le : 08/10/2009 07:39 par Meestrian
Personne?

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Re: Salarié handicapé (taux d'invalidité 80%) avantages

Ecrit le : 08/10/2009 07:56 par Xynezia
Bonjour,

Citation
Aides à l’emploi
Aide spécifique - L’entreprise qui emploie en milieu ordinaire des personnes handicapées peut bénéficier d’une aide spécifique accordée sur décision du directeur départemental du travail et de l’emploi (DDTEFP). Son montant varie selon la lourdeur du handicap.
À noter… Dans certaines régions limitativement énumérées, les employeurs issus du milieu ordinaire peuvent bénéficier, à titre expérimental, d’aides financières particulières versées par l’État et par l’AGEFIPH lorsqu’ils recrutent des personnes handicapées travaillant en milieu protégé dans les établissements et services d’aide par le travail, ou ESAT (voir le communiqué de presse de l’AGEFIPH du 5 mai 2009 sur la convention « Passerelle vers le milieu ordinaire »).
Demande au DDTEFP - L’employeur doit adresser par LRAR une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap au DDTEFP avec (c. trav. art. R. 5213-41 à R. 5213-43) :
- le justificatif de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi de personnes handicapées ;
- la fiche médicale d’aptitude établie par le médecin du travail et son avis circonstancié ;
- la liste des aménagements réalisés par l’employeur pour optimiser le poste de travail et l’environnement du salarié handicapé ainsi que leur coût ;
À noter… Par dérogation, lorsque le bénéficiaire présente un taux d’invalidité ou d’incapacité permanente au moins égal à 80 %, il peut s’agir des prévisions d’aménagements que l’employeur s’engage à réaliser au cours de l’année qui suit le dépôt de la demande, ainsi que de l’évaluation de leur coût.
- le cas échéant, la liste et le montant des aides versées par l’AGEFIPH ;
- une évaluation des charges induites par le handicap, compte non tenu des coûts d’aménagements du poste de travail et d’environnement.
À noter… L’employeur doit, par ailleurs, informer le salarié en cause du dépôt de la demande.
Réponse du DDTEFP - Sur la base de ce dossier, le DDTEFP fixe le montant des charges induites par le handicap.
Si ce montant est supérieur ou égal à 20 % du SMIC rapporté au nombre d’heures correspondant à la durée collective du travail de l’établissement, il accorde la reconnaissance de la lourdeur du handicap, condition nécessaire pour pouvoir prétendre à l’aide (c. trav. art. R. 5213-45). Lorsque ce taux atteint 50 %, l’aide est majorée (c. trav. art. R. 5213-49).
La décision prend effet à compter de la date du dépôt de la demande. Elle est réexaminée tous les trois ans sauf pour les salariés présentant un taux d’invalidité ou d’incapacité permanente au moins égal à 80 % pour lesquels la première décision de reconnaissance du handicap est accordée pour 1 an (c. trav. art. R. 5213-46 et R. 5213-47).
Attention… En cas de reconnaissance de la lourdeur du handicap, l’employeur dispose d’un mois pour opter entre la minoration de la contribution AGEFIPH et l’aide à l’emploi (c. trav. art. R. 5213-51).
Si le salarié change de poste ou lorsque son handicap évolue, l’employeur peut présenter une demande de révision de la décision du DDTEFP (c. trav. art. R. 5213-48).
Montant annuel - Le montant annuel de l’aide est fixé par poste de travail occupé à temps plein à 450 fois le SMIC horaire majoré de 21,50 % (c. trav. art. R. 5213-49 et R. 5213-50 ; arrêté du 9 février 2006, JO du 10).
Lorsque les charges induites par la lourdeur du handicap sont au moins égales à 50 % du SMIC, le montant de l’aide est alors de 900 fois le SMIC horaire majoré de 21,50 %.
L’aide est proratisée pour les salariés à temps partiel par le rapport entre l’horaire contractuel et l’horaire collectif. Elle est versée trimestriellement par l’AGEFIPH.
Entreprises adaptées, CDTD - Les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) peuvent bénéficier de deux aides spécifiques pour l’embauche de personnes handicapées : l’aide au poste et la subvention spécifique (c. trav. art. L. 5213-19, R. 5213-74 à D. 5213-80).
Comme la subvention spécifique, l’aide au poste est destinée à apporter une compensation financière aux EA employant majoritairement des travailleurs handicapés à efficience réduite (circ. DGEFP 2006-08 du 7 mars 2006).
Aide au poste - L’aide au poste est versée par l’État lorsque la personne est recrutée :
- soit sur proposition du service public de l’emploi ou d’un organisme de placement spécialisé,
- soit directement par l’employeur : dans ce cas, la personne handicapée doit remplir les critères d’efficience réduite (arrêté du 13 février 2006, JO du 14).
En principe, le montant de l’aide est de 80 % du SMIC brut, dans la limite de la durée légale du travail. Pour les emplois à temps partiel, il est proratisé en fonction de la durée contractuelle du travail, dans la limite de la durée légale du travail (c. trav. art. R. 5213-76 ; décret 2009-642 du 9 juin 2009, JO du 10).
Subvention spécifique - La subvention spécifique est destinée à prendre en compte les surcoûts générés par l’emploi très majoritaire de personnes handicapées à efficience réduite (c. trav. art. L. 5213-19 et D. 5213-77 à D. 5213-80 et arrêté du 13 février 2006, JO du 14).
Cette subvention est fixée forfaitairement à 900 ¤ par travailleur handicapé.
Pendant les 2 premières années de fonctionnement, une aide au démarrage (4 600 ¤ par emploi de travailleur handicapé créé dans la limite d’un montant cumulé de 92 000 ¤) se substitue à la subvention spécifique, majorée de la partie variable attribuée en fonction des critères de modernisation économique et sociale, dès lors qu’elle est supérieure.
Attention… Les dispositifs d’aide de droit commun ne peuvent pas se cumuler, pour un même poste, avec l’aide au poste, ni avec aucune aide spécifique portant sur le même objet (c. trav. art. L. 5213-18).
Aides de l’AGEFIPH
Pour des missions d’analyse, de conseil et des aides à l’embauche - L’employeur peut notamment s’appuyer sur l’AGEFIPH pour des missions d’analyse, de conseil et des subventions ou aides à l’embauche.
Subventions - L’AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (www.agefiph.fr). Pour bénéficier de ces aides, les entreprises doivent employer des salariés handicapés, cette obligation étant assortie d’autres conditions selon les cas. L’AGEFIPH peut, par exemple, subventionner l’amélioration de l’accessibilité des lieux de travail, le maintien dans l’emploi, la formation ou l’aménagement du temps de travail de certains travailleurs handicapés (voir les fiches techniques de l’AGEFIPH sur le plan de soutien 2009-2011 à l’emploi des personnes handicapées). La personne handicapée peut aussi bénéficier de certaines aides financières. Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ouvrent droit à des aides spécifiques.
Primes au recrutement - L’AGEFIPH peut notamment allouer une prime à l’insertion, une prime initiative-emploi ou une prime au contrat durable à certains employeurs de travailleurs handicapés. Pour en bénéficier, l’employeur constitue un dossier de demande qui doit parvenir à l’AGEFIPH au plus tard 6 mois après la date d’embauche (voir les fiches techniques de l’AGEFIPH sur le plan de soutien 2009-2011 à l’emploi des personnes handicapées).
À noter… Les employeurs peuvent obtenir le détail des conditions exigées et des aides auprès de l’AGEFIPH (192 avenue Aristide-Briand, 92226 Bagneux Cedex, tél. : 0 811 37 38 39).


Voici quelques infos, je n'ai jamais eu le cas.

Cordialement

--------------------
Tom
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK