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Salarié en arrêt maladie lors du début de ses congés payés

4 réponses
835 lectures
Ecrit le : 25/08/2015 16:34 par Krokro

Bonjour,

J'aurais une petite question à vous soumettre, si quelqu'un peut m'éclairer ce serait génial.

Nous avons un salarié qui est en arrêt maladie depuis le 19/08 et reprise prévue le 27/08. Or, ses congés payés devaient débuter le 24/08.

Comment cela se passe ?

Dois-je lui décompter quand même ses CP du 24 au 26 alors qu'il est en arrêt maladie ? Et si la maladie est prolongée, est-ce que cela a également un impact sur ses congés payés ?

Je vous remercie par avance.

Re: Salarié en arrêt maladie lors du début de ses congés payés

Ecrit le : 26/08/2015 12:17 par Membre

Bonjour,

Le 1er événement est la maladie (19/08), ce qui doit être retenu pour qualifier l'absence ; cela reporte donc ses congés payés.

Cordialement

Re: Salarié en arrêt maladie lors du début de ses congés payés

Ecrit le : 26/08/2015 13:08 par Kayzah

+1 Blueharp.



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Re: Salarié en arrêt maladie lors du début de ses congés payés

Ecrit le : 26/08/2015 15:09 par Krokro

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai réussi à trouver ce site du gouvernement qui reprend tout ce qui concerne les congés :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html#sommaire_10

Du coup j'essaye tant bien que mal de comprendre comment faire un bulletin de salaire avec subrogation (car pour ce salarié selon la convention collective nous devons maintenir son salaire à 100% sans délai de carence).

Je n'ai jamais vu ce cas-là et je suis perdue.

Que dois-je faire apparaître sur le bulletin :

- la retenue pour absence

+ le maintien à 100% (donc égal à la retenue ?)

- déduction des IJSS brutes

+ en bas du bulletin le versement des IJSS nettes ?

Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair il me sauve !

Merci d'avance

Re: Salarié en arrêt maladie lors du début de ses congés payés

Ecrit le : 26/08/2015 15:37 par Membre

Re- bonjour,

Je viens de traiter ce point en répondant à la question Complément employeur 100% sans carence

Cordialement

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