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Salarié associé d'une snc

1 réponse
6 300 lectures
Ecrit le : 10/01/2007 16:44 par Ldsebastien
Bonjour,

Je souhaite avoir une précision sur un dossier de droit des affaires que je dois réaliser : un associé d'une SNC peut-il être salarié de cette même SNC?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

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Desjardins Sébastien

Re: Salarié associé d'une snc

Ecrit le : 10/01/2007 17:17 par Philippe74
Message édité le 10/01/2007 18:47 par Philippe74
Bonsoir,

La principale caractéristique des associés d'une SNC, c'est qu'ils ont tous la qualité de commerçant (article L 221-1 du Code de Commerce). Même s'ils ne sont pas gérants, ils doivent cotiser aux mêmes caisses que les commerçants individuels. Ils ne peuvent donc pas être salariés.
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