BanStat
Logo Compta Online
ACD

Salaires non encaissés dans association

4
8 196
1
4 réponses
8 196 lectures
1 vote
enniroc
Profilenniroc
 
  • 20 votes
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 23/09/2005 13:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par enniroc le 23/09/2005 13:17
Bonjour,

je tiens la compta d'une association et j'ai un souci au niveau des salaires. J'ai un certain nombre de chèques qui n'ont jamais été encaissés et ce, depuis 2002. Les salariés concernés ne travaillent plus pour nous pour diverses raisons (fin de contrat, déménagement, arrêt d'activité, ...).
Que dois-je en faire comptablement ? Dois-je les laisser ad vitam eternam dans les comptes ? Puis-je les passer en 758 ? (cela me gêne moralement)
Si je ne m'abuse, un chèque n'est bien valable qu'un an ?
Que feriez-vous à ma place ?

Merci d'avance pour vos conseils
59micka
Profil59micka
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 26 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Salaires non encaissés dans association
Ecrit le: 23/09/2005 13:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour 2 solutions s'offrent à vous.
- Un chèque étant valable 1 an et 1 semaine. Vous pouvez constater un produit exceptionnel.
- Sinon il faut essayer de reprendre contact (par l'intermédiaire des renseignement par exemple (le12) )avec ces personnes pour leur faire un autre chèque.
Boris
ProfilBoris
Fiscaliste en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 37 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Salaires non encaissés dans association
Ecrit le: 23/09/2005 13:25
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
A mon avis, il va vous falloir raisonner selon le cheminement suivant :

1) Il me semble que les chèques n'ont une durée de validité que de 1 an ; donc au terme de ce délai, vous pourrez débiter votre compte de banque par le crédit d'une dette vis-à-vis de vos salariés.

2) Concernant ces dettes vis-à-vis de vos salariés que vous allez récupérer à votre bilan suite à cette écriture, vous ne pourrez les extourner (avec contrepartie au compte de résultat dans les produits exceptionnels) qu'au terme du délai de prescription applicable aux salaires (5 ans à compter du moment où ils sont dus).

Attention : si dans les dettes que vous avez vis-à-vis de vos salariés il y a des éléments relatifs à des indemnités de licenciement ou à des notes de frais, vous ne pourrez extourner ces derniers qu'au bout de 30 ans (et il ne faut pas plaisanter avec ça, pas plus d'ailleurs qu'avec les dettes liées à la participation, car le fait de les extourner de manière anticipée relève du pénal...).


--------------------
BIBIFOC
ProfilBIBIFOC
Collaborateur comptable en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
 
  • 104 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Salaires non encaissés dans association
Ecrit le: 23/09/2005 13:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
J'ai travaillé pendant 5 ans dans une association où l'on versait des rémunérations aux salariés pour des courtes missions.

J'ai pu constater que certains n'avaient jamais encaissé leurs salaires.

Dans ce cas, il faut les garder dans la comptabilité pendant 5 ans.

Au bout des 5 ans, si les salariés n'ont pas demandé le remboursement (remise du chèque qui n'est plus encaissable contre des espèces) il faudra solder le compte concerné par le crédit du compte 758.

Extrait du plan comptable annoté, revue fiduciaire :
Les salaires non réclamés :
l'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans.


Citation

Attention : si dans les dettes que vous avez vis-à-vis de vos salariés il y a des éléments relatifs à des indemnités de licenciement ou à des notes de frais, vous ne pourrez extourner ces derniers qu'au bout de 30 ans (et il ne faut pas plaisanter avec ça, pas plus d'ailleurs qu'avec les dettes liées à la participation, car le fait de les extourner de manière anticipée relève du pénal...).


Merci Boris pour votre complément d'information !


--------------------
enniroc
Profilenniroc
 
  • 20 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Salaires non encaissés dans association
Ecrit le: 24/09/2005 10:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je vous remercie pour ces réponses et vais suivre vos conseils :-)
Retour en haut









connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer