Bonjour
J'ai lu que les salaires dans le transport ont augmenté mais je sais pas si c'est pour toutes les entreprises ou pas?
J'arrive pas à comprendre cette phrase :
"L'accord entrera en vigueur au 1er janvier 2016 pour les entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire.Par contre, cet accord ne sera applicable aux entreprises non adhérentes à une organisation patronale signataire, qu'après publication d'un arrêté d'extension par le ministère du travail."
Merci à vous
Bonsoir,
Si votre entreprise n'est pas adhérente à l'un des syndicats signataires, cela signifie que cet accord ne lui est pas applicable. En effet, pour que cet accord soit applicable, il faut qu'il soit étendu (comme stipulé dans le texte).
Si c'est accord est étendu (et donc applicable à tous), cela signifie qu'un arrêté relatif à cet accord a été (ou sera) publié au Journal Officiel. Il faut donc faire un peu de recherche pour savoir si c'est le cas.
En général, les services de paie suivent assez bien cela, mais si ce n'est pas le cas, soit il y aura du rétro-actif sur votre bulletin, soit l'arrêté d'extension sera venu repréciser les choses ou se référer à un autre accord, avec à la clé une date peut-être différente, ou un report pour se mettre en conformité.
J'espère avoir été claire !
Bien cdlt,
Bonsoir,
L'accord que vous évoquez a été signé par les syndicats patronaux suivants :
L'UNOSTRA
L'OTRE
Le TLF
La FNTR
Les entreprises adhérentes d'un de ces syndicats doivent appliquer les augmentations de salaire prévues par l'accord depuis le 1er janvier 2016.
Les autres entreprises de la branche du transport devront l'appliquer après la parution de l'arrêté d'extension ministériel dont la date n'est pas encore connue.
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