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Salaire d'un apprenti, cotisations patronales et seuil de 79% du SMIC

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Benammar
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Ecrit le: 17/07/2020 11:11
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Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien en ces temps difficiles.

Je viens vers vous car je suis sûr que vous pouvez m'aider à soulever une interrogation de l'ordre juridique que je ne maîtrise pas. Bien sûr si vous le voulez bien évidemment.

Actuellement en contrat d'apprentissage, je suis en pleine négociation avec mon employeur concernant mon salaire, dans le principe il est pour une augmentation de mon salaire, cependant il affirme que s'il m'augmente mon salaire de plus de 79 % du SMIC ( soit plus de 1200 € brut ) c'est la totalité de mon salaire qui sera soumis aux cotisations sociales patronales, ce qui ne l'arrange pas.

Lorsque je me suis renseigné de mon côté j'ai compris que c'était la partie qui excède le seuil qui serait soumis aux cotisations sociales patronales.

" Aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 217 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations."

Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît.

En attendant vos éventuelles réponses je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

En vous souhaitant cordialement à tous une agréable journée.
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Salaire d'un apprenti, cotisations patronales et seuil de 79% du SMIC
Ecrit le: 20/07/2020 09:07
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Bonjour Benammar,

L'exonération de cotisations salariales reste bien acquise en-dessous de 79% du SMIC même pour un salaire supérieur. Il n'y a pas de cotisations dès le 1er euro lorsque le salaire est trop élevé.

Attention, le seuil de 79% ne concerne que les cotisations salariales, pas les cotisations patronales (le brut reste le même pour l'employeur).

Concernant les cotisations patronales, elles ne sont plus exonérées mais compensées par la réduction Fillon qui reste acquise même au-delà de ce seuil. Jusqu'au SMIC, elle permet d'annuler presque totalement les cotisations patronales (restent de rares cotisations qui n'entrent pas dans le calcul de la réduction Fillon comme la prévoyance par exemple).

Au final, le montant des cotisations patronales reste très faible (quelques euros tout au plus dans la plupart des cas).

Voici quelques informations complémentaires :

La fiche de paie d'un apprenti

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Benammar
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Re: Salaire d'un apprenti, cotisations patronales et seuil de 79% du SMIC
Ecrit le: 20/07/2020 09:15
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Bonjour Sandra,

Je vous remercie énormément pour votre retour.

Votre réponse me sera d'une grande aide.

Je vous souhaite une excellente journée.

Ismaël BENAMMAR
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