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Salaire prevu au contrat

3 réponses
1 030 lectures
Ecrit le : 30/01/2007 14:12 par Ecir
2 questions "bètes" mais qui aujourd'hui me posent quelques soucis, je fais donc appel à vos expériences :

1/ Est-il possible de fixer contractuellement un salaire net (en totalité ou en partie simplement)?

2/A défaut de précision dans le contrat de travail, le salaire s'entend-il brut ou net?
Une rapide recherche en doc s'est avérée bredouille...

Re: Salaire prevu au contrat

Ecrit le : 30/01/2007 14:18 par Francoisecnd
Bonjour...

A mon avis : dans certaines petites sociétés, l'on parle plus facilement du net que du brut, c'est plus compréhensible pour des néophytes ... d'ailleurs presque tous les logiciels savent faire la "paye à l'envers", soit du net au brut...
Pour pallier les fluctuations dues à la variation des taux de cotisation, il conviendra de mentionner " salaire net à l'embauche" ou de revaloriser régulièrement.

Et quand rien est indiqué, il me semble évident qu'il s'agit du Brut, avant retenues sociales obligatoires...

C'est du moins comme ça que je l'entendrai !

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Salaire prevu au contrat

Ecrit le : 30/01/2007 14:28 par Nasdack
Bonjour,

Dans un contrat de travail, le salaire peut etre indiqué en net ou en brut, il n'y a pas de principe.

Concernant du salaire "verbal", les employeurs ont tendance à parler en brut et les salariés en net... Il faut se mettre d'accord sur les termes dès le début.

Nasdack

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Nasdack

Re: Salaire prevu au contrat

Ecrit le : 30/01/2007 14:49 par Ecir
Merci pour vos réponses.

En tant que praticien, il nous parait évident de raisonner en brut (comme pour des achats on raisonne en HT dans un compte de résultat), mais pour un salarié lui raisonnera toujours en net (en TTC quand il achète un bien).

Je cherche donc une source documentaire validant cette présomption car dans le cas présent la rédaction est ambigue et bien évidemment chacun fait la lecture qui l'arrange. Une source documentaire objective metterait les 2 parties d'accord (ou pas...)
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