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Salaire président de sas et base de calcul de la formation continue

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Ecrit le : 02/03/2011 12:18 par Marianne34
Bonjour à tous,

N'ayant que des réponses contradictoires en consultant mon expert comptable, les organismes collecteurs formation, Internet et autres..., j'ai besoin de votre aide :
Pouvez-vous m'indiquer si le salaire d'un mandataire social n'ayant pas de contrat de travail dans l'entreprise doit entrer dans la base de calcul de la formation continue et de la taxe d'apprentissage.
L'année dernière la société était une SARL avec un gérant TNS (elle ne payait donc pas de FC et TA sur sa rémunération), la société étant passée SAS, le gérant devient obligatoirement de ce fait Président salarié (rien n'ayant changé par ailleurs).
Je l'ai bien sûr entré dans la DADS.
La réponse des organismes collecteurs de fonds est la suivante : mandataire social sans contrat, pas de contribution mais si vous avez mis son salaire dans la DADS, vous devez payer les contributons sur son salaire.
Ce n'est pas clair du tout et impossible de joindre l'Inspection du travail de mon département.
Cerise sur le gâteau, même si l'on paye, il ne peut pas bénéficier de formation parait-il!
Merci beaucoup pour votre aide.

Re: Salaire président de sas et base de calcul de la formation continue

Ecrit le : 02/03/2011 13:16 par Lucky luc
Bonjour,

Pour une entreprise, la base de calcul de la formation continue est égale à celles des cotisation de Sécurité sociale.

Il en va de même pour la taxe d'apprentissage.

Pour une SAS, le président relève du régime social des salariés.

Les rémunérations doivent donc entrer dans la base de calcul de la formation continue et de la taxe d'apprentissage.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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