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Salaire ou dividende 2020 : l'essentiel

Dividendes ou rémunération du dirigeant : notre synthèse
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1544 articles)
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Dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu, le choix du versement d'un dividende ou d'une rémunération a un impact peu significatif : les coûts fiscaux et sociaux sont globalement identiques.

Dans les sociétés relevant de l'IS, un arbitrage mérite souvent d'être réalisé.

En pleine crise sanitaire, certains peuvent se demander s'il est judicieux de distribuer des dividendes sur les bons résultats 2019 alors que 2020 s'annonce moins bon.

Le choix entre le versement d'un revenu de son activité sous forme de rémunération ou sous forme de dividendes n'est pas toujours simple.

La rémunération coûte généralement plus cher en cotisations sociales mais permet de bénéficier d'une protection sociale et présente l'avantage d'être déductible de l'impôt sur les sociétés. Elle est soumise au prélèvement à la source.

Les dividendes, même lorsqu'ils sont soumis à charges sociales bénéficient de taux moins élevés que ceux du régime général mais ne sont pas déductibles de l'impôt.

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Salaire ou dividende 2020 : pourquoi se verser un salaire ?

Se verser un salaire permet au dirigeant de bénéficier d'une protection sociale (couverture santé et retraite) qui n'existe pas en cas de versement du seul dividende.

Le salaire a l'avantage d'être perçu tous les mois. Il constitue un revenu régulier même en l'absence de bénéfice distribuable. Pour rappel, les acomptes sur dividendes ne sont possibles qu'après intervention du commissaire aux comptes. De strictes conditions doivent être respectées.

La rémunération est décidée par l'assemblée générale sans tenir compte du nombre d'actions ou parts sociales détenues.

C'est aussi une charge déductible du résultat fiscal de la société et la seule exception à ce principe se trouve dans les rémunérations trop élevées. Ce sont les dépenses somptuaires. Toutes les autres rémunérations viennent diminuer l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

 

Salaire ou dividende 2020 : imposition des dividendes

Le coût fiscal d'un dividende qui entre dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers est plus réduit pour le dirigeant. Contrairement aux traitements et salaires, un abattement de 40% s'applique en cas d'option pour le barème progressif. L'abattement de 40% doit permettre de compenser la double imposition (impôt sur les sociétés puis impôt sur le revenu).

Les dividendes vont s'ajouter aux autres revenus du foyer fiscal et sont ensuite soumis, avec les autres revenus, au barème progressif.

Cet avantage est toutefois contrebalancé, pour les gérants majoritaires de SARL et les gérants d'EURL relevant de l'IS, par la soumission des dividendes à cotisations sociales.

Pour rappel, le dividende n'est pas une charge déductible du résultat fiscal.

 

Salaire ou dividende 2020 : analyse au cas par cas

S'agissant des dirigeants assimilés salariés, le versement d'un dividende s'avère, dans la plupart des cas, plus intéressant sur le plan social et fiscal que le versement d'une rémunération.

Toutefois, afin de s'assurer un minimum de protection sociale et de garantir un revenu régulier au dirigeant, il est indispensable de prévoir un minimum de rémunération. La règle est la même pour la retraite.

La répartition des sommes versées au dirigeant entre rémunération et dividendes doit faire l'objet d'une analyse au cas par cas. Elle se fera en fonction de la situation personnelle du dirigeant et de celle de sa société en tenant compte : 

  • des charges de famille ;

  • de l'âge ;

  • de son état de santé ;

  • etc.

Le choix entre salaire ou dividende ne présente que peu d'intérêt pour les dirigeants de SARL ou EURL, les associés de SNC et les EIRL même soumises à l'IS.

Attention, certaines URSSAF considèrent que le dirigeant de SAS, assimilé salarié non rémunéré, ne peut pas percevoir de dividendes sans salaire. Il doit être rémunéré au titre de son mandat.

Les URSSAF se placent alors sur le terrain de l'abus de droit considérant que le seul but de l'opération est d'éviter le paiement des cotisations sociales.

Quand se verser des dividendes ?

Les dividendes peuvent être versés une fois par an, après la clôture de l'exercice comptable.

C'est l'assemblée générale qui décide de ce versement (ou l'associé unique) sur la base du résultat comptable de l'exercice précédent.

 

Le régime social des dividendes versés par les sociétés à l'IS

Selon que le dirigeant est ou non un assimilé salarié ou que leur montant dépasse certains seuils, ils pourront être :

  • soumis aux mêmes cotisations sociales (URSSAF, SSI) que les revenus de capitaux mobiliers ;
  • soumis aux seuls prélèvements sociaux.


Quelles charges sur les dividendes ?

Ces charges varient selon différents paramètres. Parfois, les dividendes seront soumis aux cotisations sur les revenus d'activité (URSSAF, SSI).

Parfois, ils seront seulement soumis aux prélèvements sociaux.

La réponse dépend du régime social du dirigeant qui perçoit les dividendes (assimilé salarié ou non) et du dépassement ou non du seuil de 10%.

 

Les dividendes soumis à cotisations sociales ou charges sociales des indépendants

Les dividendes soumis à cotisations sociales sont les dividendes qui sont considérés comme des revenus d'activité. Ils apparaissent chez les gérants majoritaires de SARL, les associés de SNC, les associés uniques d'EURL.

Ils concernent aussi les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés.

Dans les sociétés (SARL, EURL, SNC), la fraction soumise à cotisations sociales est celle qui excède le seuil de 10%. Ce seuil se calcule à partir :

  • du capital social ;
  • augmenté des primes d'émission ;
  • et des sommes versées en compte courant.

Dans les EIRL, est considérée comme un revenu d'activité, la fraction qui excède le plus élevé des deux montants suivants, soit :

  • 10% de la valeur du patrimoine affecté ;
  • 10% du montant du bénéfice net.

Ces dividendes sont alors déclarés en même temps que les autres revenus du travailleur indépendant.

Exemple de calcul du seuil de 10%

Un gérant majoritaire de SARL décide de se verser 20 000¤ de dividendes. Il détient 70% des parts sociales et son associé ne travaille pas dans la société.

Les chiffres à prendre en compte pour apprécier le seuil de 10% sont les suivants :

  • capital social : 1 000¤ ;
  • apport en compte courant : 5 000¤

Calcul du seuil : (1 000 * 70% + 5 000¤) * 10% = 570¤

Dividendes soumis à cotisations sociales : 20 000 - 570 = 19 430¤.

 

Les dividendes non soumis aux charges sociales des indépendants

Les dividendes qui sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et déclarés à l'administration fiscale et non aux URSSAF (ou à la Sécurité sociale des indépendants) sont :

  • les dividendes des dirigeants assimilés salariés (gérants minoritaires de SARL, présidents de SAS etc.) ;
  • les dividendes perçus par un associé qui n'exerce aucune activité dans la société ;
  • la fraction de dividendes de tous les dirigeants qui n'excède pas le seuil de 10%.

Ces dividendes sont alors soumis aux 17,2% de prélèvements sociaux et non aux cotisations sociales habituelles du dirigeant travailleur non salarié. Un taux forfaitaire (impôt sur le revenu) s'y ajoute au taux de 12,80%. C'est ce que l'on appelle le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou la « flat tax ».

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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