Bonjour
Peut-on avoir un net inférieur à 1219 euros en chômage partiel, en sachant que j'ai déjà réajusté mon indemnité à 8.03 euros lorsque c'était nécessaire.
cordialement
Stéphanie
Bonjour
Peut-on avoir un net inférieur à 1219 euros en chômage partiel, en sachant que j'ai déjà réajusté mon indemnité à 8.03 euros lorsque c'était nécessaire.
cordialement
Stéphanie
Bonjour Stéphanie,
En principe, le salarié ne peut pas toucher moins que le SMIC net lorsqu'il est en activité partielle c'est à dire les 8,03€.
Mais il ne peut pas non plus toucher plus que son salaire habituel.
Or, sur sa fiche de paie habituelle, il peut y avoir des éléments qui n'ont pas été pris en compte pour le calcul des 8,03€ net.
C'est le cas des éventuelles cotisations salariales de prévoyance et de la mutuelle. Ces éléments viennent en diminution des 8,03€ pour permettre au salarié de toucher son montant net avant impôt habituel.
À mon avis, un salarié qui touche habituellement plus de 1 219€ ne peut pas toucher moins que ce montant en chômage partiel.
Mais un salarié qui touche habituellement 1 200 euros parce qu'il y a une mutuelle (part salariale à environ 19€ sans tenir compte de l'impact de la part patronale sur la CSG) continue de toucher 1 200€ en activité partielle. Les 8,03€ de l'heure calculés avant prévoyance et mutuelle ont bien été maintenus. La solution inverse obligerait l'employeur à prendre la mutuelle à sa charge à 100%.
Bon courage pour la suite,
Sandra