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Salaire gérant minoritaire sarl

5 réponses
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Ecrit le : 29/07/2006 10:04 par Papillon1961
Nous sommes deux associés dans cette S.A.R.L le gérant est minoritaire et travaille seul sans aucun statut social. Le comptable nous informe que cette situation ne peut rester en l'état. La solution serait de lui établir des bulletins de paie ou soit de me racheter des parts de façon à devenir gérant majoritaire et dans ce cas ses prélèvements seraient considérés comme des rénumérations de gérance une fois son compte appuré.

Seulement moi, associé majoritaire, je ne veux pas lui céder des parts. Et cela ne nous arrange pas de lui établir des bulletins de paie, c'est le début d'une petite entreprise et ça ne tourne pas très bien. N'y a t-il pas un moyen d'échapper à cela? J'ai lu un article sur le forum, pas moyen de le retrouver, il parlait de TNS, travailleur non salarié et d'une rénumération non obligatoire. Merci pour votre réponse.

Re: Salaire gérant minoritaire sarl

Ecrit le : 29/07/2006 19:06 par Debitcredit
Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas obligation à faire cotiser un gérant minoritaire (du moins au niveau URSSAF) tant qu'il n'y a pas prélèvements.
Se pose donc cruellement la question de l'habillage comptable de ses prélèvements car actuellement, seul le compte courant a du être utilisé et il est vraissemblement débiteur ce qui est une situation anormale.

Je pense qu'une autre vraie question est celle de l'évolution de vos relations :
1) la situation s'améliore et la société peut lui verser enfin un salaire : tout rentre dans l'ordre
2) au contraire la situation se détériore : sans faire du Zola, on peut penser que la qualité de vos relations va se dégrader lorsqu'il arrivera à l'expiration de ses droits sociaux (Sécurité Sociale).

Je pense que le comptable a bien parlé : si la cession de parts est écartée, il ne reste que la régularisation par fiches de paye, tout autre accord me semblant aussi peu pérenne que dangereux.

Re: Salaire gérant minoritaire sarl

Ecrit le : 21/03/2008 12:17 par Nouf
Bonjour,

Je me permets de poser ma question sur ce sujet, car j'ai lu plusieurs avis divergents :

Un couple marié sous le régime communouvre une Sarl :

- le mari détient 51 % du capital
- l'épouse détient 49 % du capital

Comme ils sont mariés, il me semble qu'ils sont majoritaires. Le mari a été nommé gérant en AGO.

Le mari sera automatiquement TNS, mais apparemment, l'épouse pourrait être salarié?

Pourriez-vous m'aider sur ce sujet?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée.

Patrick

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Et la suite?

Re: Salaire gérant minoritaire sarl

Ecrit le : 21/03/2008 13:17 par Jipe
Bonjour,

Il existe une solution relativement simple à votre problème !
Il suffit que vous soyez nommé - par le biais d'une Assemblée et publication dans journal d'annonces légales + imprimé M2 auprès de votre CFE, centre de formalités des entreprises- co-gérant. Il y a alors deux gérants. Ce "montage" constitue ce qu'on appelle un "COLLEGE DE GERANTS" et dans ce cas les deux associés, gérants tous les deux, sont soumis tous les deux au même régime concernant les travailleurs non salariés. Ainsi, pas de fiche de paie et possibilité de mettre la rémunération que vous souhaitez pour les gérants.

Cela vous convient-il ?!

Voir ceci (extrait du lien indiqué à la fin de mon message) :

Le Gérant Majoritaire

Le gérant majoritaire de S.A.R.L. soumise à I.S. ( ou l'associé unique de l'E.U.R.L.) demeure le véritable gestionnaire de son entreprise.
Il dispose d'un revenu disponible plus important (soumis à l'article 62 du C.G.I.)

Les dirigeants ignorent souvent qu'il est possible d'avoir un statut de gérant majoritaire sans posséder la majorité du capital. Pour cela, il suffit que les associés, quelle que soit leur part du capital, créent un " collège de gérance " (co-gérance).

La déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10%, auparavant réservée aux salariés, a été récemment étendue aux gérants majoritaires.

D'une manière générale, il faut combattre l'idée reçue selon laquelle le chef d'entreprise non salarié dispose d'une couverture sociale de moindre qualité que celle du salarié. Ce raisonnement est périmé.
Vous pouvez également adapter vos garanties facultatives en matière de prévoyance (décès, incapacité temporaire de travail et invalidité) à vos besoins personnels, contrairement au contrat de prévoyance collectif où les prestations sont les mêmes pour tous les cadres de l'entreprise.
Le dirigeant non salarié conserve ses droits acquis dans le système de retraite par répartition et pourra souscrire pour l'avenir à un régime par capitalisation dont les cotisations sont déductibles des revenus imposables. De plus, vous avez la possibilité de faire bénéficier la personne de votre choix de la réversion.

Fin de l'extrait

extrait de ce lien : http://www.cabinet-greco-et-nomary.fr/ger_maj.htm

cordialement

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Jipé

Re: Salaire gérant minoritaire sarl

Ecrit le : 21/03/2008 13:19 par Jipe
Citation : Nouf @ 21.03.2008 à 12:17
Bonjour,

Je me permets de poser ma question sur ce sujet, car j'ai lu plusieurs avis divergents :

Un couple marié sous le régime communouvre une Sarl :

- le mari détient 51 % du capital
- l'épouse détient 49 % du capital

Comme ils sont mariés, il me semble qu'ils sont majoritaires. Le mari a été nommé gérant en AGO.

Le mari sera automatiquement TNS, mais apparemment, l'épouse pourrait être salarié?

Pourriez-vous m'aider sur ce sujet?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée.

Patrick

Bonjour,

Oui, dans l'exemple que vous indiquez le mari (majoritaire) a le statut de gérant majoritaire (régime des travailleurs non salariés) et votre épouse (associé minoritaire) peut être salarié au régime général de la sécurité sociale des salariés.

Cordialement

--------------------
Jipé

Re: Salaire gérant minoritaire sarl

Ecrit le : 21/03/2008 14:00 par Nouf
Bonjour Jipe,

Merci pour vos réponses forte intéressantes!!

Bonne journée.

Patrick

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